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RESTRUCTURATION / REORGANISATION DU SITE ET BATIMENTS DE L'UNION ST-JEAN.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Union St Jean

Avis N° : AO-2028-2739

  • 33 - BORDEAUX
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 33
Annonce No 20-82644
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Union Saint-Jean.
Correspondant : Pierre Gamundi - président, 97 Rue Malbec 33800 Bordeaux, tél. : 05-56-92-56-96, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.unionsaintjean.org/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.dematis.org.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Maison de quartier. Sport, culture et jeunesse.


Objet du marché : restructuration / réorganisation du site et bâtiments de l'union Saint-Jean. Etudes préliminaires et maîtrise d'œuvre.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71221000.
Lieu d'exécution : 97, rue Malbec, 33800 Bordeaux.
Code NUTS : -FRI12.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
l'association Union Saint-Jean projette la restructuration et la réorganisation des bâtiments, des espaces intérieurs et extérieurs de son site. L'opération envisagée doit se concevoir comme un laboratoire d'idées dont la finalité doit aboutir à une réflexion globale sur la maison de quartier de demain. La surface intérieure à réaménager/réorganiser est de 2 439 mètres carrés avec 701 mètres carrés de surfaces extérieures couvertes et 1 657 mètres carrés d'espaces extérieurs (cour, stationnement, accès). Les 2 bâtiments (l'un datant de 1989 et l'autre de 2003) se développent sur trois niveaux (RDC à R+2). L'objectif de l'association est de terminer les travaux au plus tard premier trimestre 2023. Pour cette opération, la mission confiée consiste en la réalisation en tranche ferme des études préliminaires avec diagnostic technique et fonctionnel, les intentions de projet et le scénario de projet avec esquisse. Par la suite, la mission confiée en tranche optionnelle sera une mission de maîtrise d'œuvre de base sans EXE avec VISA
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : décomposition par tranche : oui
-Tranche ferme : Etudes préliminaires, intention de projet, scénario de projet et esquisse
-Tranche optionnelle : Missions de maitrise d'œuvre de base sans EXE.
Estimation de la valeur (H.T.) : 3 000 000 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 24 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 janvier 2021.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 janvier 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : union Saint-Jean, fond de concours ville de Bordeaux, conseil départemental, CAF et Région Nouvelle-Aquitaine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures par ordre décroissant d'importance : - références de moins de 3 ans, de l'architecte et des membres du groupement, représentatives eu égard à l'objet de la mission - capacités professionnelles et techniques de l'équipe proposée (compétences, effectifs, complémentarité, organisation, motivation) appréciées au regard du tableau de synthèse et de la présentation du groupement (l'absence de la compétence "architecte" exigée conduira le pouvoir adjudicateur à exclure ladite candidature) - capacités économiques et financières Pour chaque critère, il sera apprécié? l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, le maître d'ouvrage formulera un avis motivé sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé? aux 3 candidats admis a? présenter une offre.
pour chaque membre de l'équipe (mandataire compris) : voir tableau dans le DCE à compléter obligatoirement.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes et qualifications pour les bureaux d'études ; - justification de l'expérience du candidat par la présentation d'un dossier de références sous forme d'éléments graphiques significatifs des œuvres réalisées, notamment dans le domaine faisant l'objet de la présente consultation, et la liste des principales réalisations de ces 5 dernières années indiquant la nature du projet, la mission effectuée, le montant des travaux, la date, le maître d'ouvrage et le lieu d'exécution des travaux pour chacun des membres du groupement. Pour le mandataire uniquement, et en complément de son dossier de références visé ci-dessus, la présentation de 3 projets référence de moins de 5 ans, dont la présentation est limitée à un page (verso) par projet et comportant 1 à 3 photos, l'intitulé de l'opération, le lieu et la date de réalisation, le maître d'ouvrage et le montant des travaux. Ces documents devront permettre de juger de la compétence, des moyens et de la qualité des projets présentés. Ils illustreront le savoir-faire des membres de l'équipe candidate dans le domaine d'études et de réalisation de complexité similaire. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il soumissionne.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
pour chaque membre de l'équipe (mandataire compris) : voir tableau dans le DCE à compléter obligatoirement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 26 août 2020, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2020, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 16 septembre 2020.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Union Saint-Jean.
Correspondant : Pierre Gamundi, 97, rue Malbec, 33800 Bordeaux, , tél. : 05-56-92-56-96, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.unionsaintjean.org/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Union Saint-Jean.
Correspondant : Pierre Gamundi, 97, rue Malbec, 33800 Bordeaux, , tél. : 05-56-92-56-96, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.unionsaintjean.org/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, F, courriel : [email protected], adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, 103b rue Belleville B.P. 952, 33063 BORDEAUX, F, courriel : [email protected] Introduction de recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet CS 21490, 33063 BORDEAUX, F, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 9 rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux.

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