Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-67161
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre des monuments nationaux
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Restructuration et renouvellement des aménagements intérieurs et de la scénographie du parcours de visite du Palais du Tau - PHASE 2 ? Restaurations intérieures et aménagements des R+2 et R+3 de l?aile Robert de Cotte (réserves, bureaux), ainsi que restaurations intérieures et aménagements scénographiques des R-1, RDC et R+1 - Lot 5 Plâtrerie, cloisons, doublages, faux-plafonds (RELANCE)
Description : Restructuration et renouvellement des aménagements intérieurs et de la scénographie du parcours de visite du Palais du Tau - PHASE 2 ? Restaurations intérieures et aménagements des R+2 et R+3 de l?aile Robert de Cotte (réserves, bureaux), ainsi que restaurations intérieures et aménagements scénographiques des R-1, RDC et R+1 - Lot 5 Plâtrerie, cloisons, doublages, faux-plafonds (RELANCE)
Identifiant de la procédure : a1e6881d-3fc9-4fd3-ad6b-a9007feb5e72
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée passée « MAPA petits lots » en application des articles L.2123-1, R.2123-1.2°, R.2123-4 et R.2123-5 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Palais du Tau 2 Pl. du Cardinal Luçon
Ville : Reims
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 348,847 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : La présente consultation fait suite à trois consultations infructueuses pour le lot n°5 : - une première consultation lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres (avis BOAMP n° 23-142289 et avis JOUE n° 2023/S199-623429) et qui portait sur les lots passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert et dont le lot n°5 faisait partie. - une seconde consultation (première relance) passé selon la procédure avec négociation avec les seules entreprises ayant remis une offre lors de la première consultation. Cette première procédure de relance a également été déclarée sans suite. - Une troisième consultation lancée en procédure adaptée passée « MAPA petits lots » en application des articles L.2123-1, R.2123-1.2°, R.2123-4 et R.2123-5 du code de la commande publique. Cette seconde procédure de relance a également été déclarée sans suite.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0001
Titre : Lot 5 Plâtrerie, cloisons, doublages, faux-plafonds (RELANCE)
Identifiant interne : 24-190-103
4.1.3 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Relance du lot n°5 de la phase 2 de l'opération de restructuration et renouvellement des intérieurs du Palais du Tau
Description : La présente consultation a pour objet la relance du lot n°5 de la phase 2 de l'opération globale de restructuration et renouvellement des aménagements intérieurs et de la scénographie du parcours de visite du Palais du Tau, à Reims (51).
Identifiant interne : 24.190.103
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Palais du Tau 2 Pl. du Cardinal Luçon
Ville : Reims
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l'avis antérieur : 248166-2024
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2561791&orgAcronyme=f5j,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2561791&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 01/07/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de notification au candidat du rejet de son offre
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre des monuments nationaux
Organisation qui traite les offres : Centre des monuments nationaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement : 18004601300017
Adresse postale : Hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Ville : Paris
Code postal : 75004
Pays : France
Point de contact : Pôle achat public
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144612167
Adresse internet :
https://www.monuments-nationaux.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0010
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0009
Nom officiel : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4f626045-4c7d-429e-b5eb-59da68ec5ab3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/06/2024 à 14:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2024