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187828-2024
187828-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture Résidentialisation de 318 logements - Cité de l'Europe à Aulnay sous Bois
OJ S 63/2024 28/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EMMAUS HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Résidentialisation de 318 logements - Cité de l'Europe à Aulnay sous Bois
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Résidentialisation suite à des travaux de réhabilitation. Les travaux de résidentialisation devront intégrer un phasage en fonction des travaux des voirie publique concomitants aux travaux de résidentialisation. L'objectif des travaux est la limitation entre les espaces publics et privatifs, l'amélioration du système de collecte d'ordures ménagères/encombrants, la création des places de stationnement provisoires et définitives et l'aménagement paysager de la résidence. Cette consultation intègre une mission de : - Paysagiste - Bureau d'études TCE
Identifiant de la procédure : 3cce44aa-f0ca-4907-852b-c88fdc27f2fb
Identifiant interne : 2024-MOE-EH-0002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 11 allée d'Athènes
Ville : Aulnay sous Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Résidentialisation de 318 logements - Cité de l'Europe à Aulnay sous Bois
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Résidentialisation suite à des travaux de réhabilitation. Les travaux de résidentialisation devront intégrer un phasage en fonction des travaux des voirie publique concomitants aux travaux de résidentialisation. L'objectif des travaux est la limitation entre les espaces publics et privatifs, l'amélioration du système de collecte d'ordures ménagères/encombrants, la création des places de stationnement provisoires et définitives et l'aménagement paysager de la résidence. Cette consultation intègre une mission de : - Paysagiste - Bureau d'études TCE
Identifiant interne : S-PF-1442658
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 11 allée d'Athènes
Ville : Aulnay sous Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/05/2024
Date de fin de durée : 15/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Note d'intention urbaine et paysagère permettant de vérifier la bonne compréhension des enjeux urbains, des potentialités et des contraintes du site. Elle devra intégrer des notions de durabilité, d'usage et environnementales (2 A4 recto verso maximum)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et matériels
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1442658
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1442658
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Clichy
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : EMMAUS HABITAT
Numéro denregistrement : 54210157100066
Adresse postale : 92-98, Bd Victor Hugo
Ville : Clichy-la-Garenne
Code postal : 92110
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Directeur Général
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0141061400
Adresse internet : http://www.emmaus-habitat.fr/
Profil de lacheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro denregistrement : 679250
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : a8fa1246-c137-4668-a3fd-f7fc05b973eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/03/2024 17:15:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 187828-2024
Numéro de publication au JO S : 63/2024
Date de publication : 28/03/2024