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169536-2024
169536-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social Résidence Croix du Sud - restructuration d'une résidence étudiante de 135 logements - Relance du lot n°17 - Chauffage - ventilation - plomberie - désenfumage - photovoltaïque
OJ S 58/2024 21/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Résidence Croix du Sud - restructuration d'une résidence étudiante de 135 logements - Relance du lot n°17 - Chauffage - ventilation - plomberie - désenfumage - photovoltaïque
Description : A la suite d'une procédure de passation infructueuse en raison de l'absence de candidatures recevables, le lot a été relancé une première fois et déclaré sans suite en raison de la redéfinition des besoins de l'acheteur. Ce lot est relancé selon la procédure de passation de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 81b340eb-c6f6-4e04-b10f-b12c9b64a0fd
Identifiant interne : 2023047-bis
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215210 Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215210 Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 157-159 Rue Louis Plana
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : lot n°17 - Chauffage - ventilation - plomberie - désenfumage - photovoltaïque
Description : lot n°17 - Chauffage - ventilation - plomberie - désenfumage - photovoltaïque
Identifiant interne : 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215210 Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conformément aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique, le présent marché fait l'objet d'une clause de réexamen
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 157-159 Rue Louis Plana
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Dc1 ou équivalence - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dc2 ou équivalence - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Description de trois références d'opérations équivalentes à produire par le candidat, appuyé d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu etc..). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour le lot n°17 (Chauffage - ventilation - plomberie - désenfumage - photovoltaïque), Qualifications Qualibat suivantes à fournir, ou références d'opérations équivalentes : - Qualipv - 5112 : Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m² - 5312 Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 - 5213 Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1438789
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1438789
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 24/04/2024 12:15:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. fonds propres
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Numéro denregistrement : 40012146300105
Adresse postale : 7 rue de Sébastopol
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Pays : France
Point de contact : LAVENTURE Luc
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0581313313
Adresse internet : https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/
Profil de lacheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro denregistrement : 889206
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro denregistrement : 889205
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 0e767574-46d6-41d9-8aed-00bd1203fed8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 19/03/2024 17:59:52 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 169536-2024
Numéro de publication au JO S : 58/2024
Date de publication : 21/03/2024