Requalification des abords de la place St-Etienne

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Limoges

Avis N° : AO-2220-1006

  • 87 - Limoges
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

LIMOGES.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE LIMOGES
Correspondant : Emile Roger LOMBERTIE, Maire, 1 Square Jacques Chirac, 87031 LIMOGES CEDEX 1, tél. : 05 55 45 93 85, télécopieur : 05 55 45 93 35, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-limoges.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://marchespublics.limoges.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Requalification des abords de la Place Saint-Etienne


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Marché public ordinaire de Maitrise d'oeuvre.
Consultation lancée par un groupement d'intérêt public.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Le marché s'exécute dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique conclue entre la Communauté urbaine Limoges Métropole et la Ville de Limoges, cette dernière étant désigné comme maître d'ouvrage unique pour cette opération. A ce titre, elle assure notamment la passation, la signature, la notification et l'exécution du présent marché.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le détail des missions de maitrise d'oeuvre sont décrites dans les pièces du marché.
Une visite sur site est vivement conseillée. Ses modalités sont décrites au règlement de la consultation
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Elles seront financées sur le budget de la Ville de limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal de Limoges-Municipale sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Commentaire sur les justifications : - Attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour la société comprenant la compétence "Architecte du Patrimoine"
- Document attestant de la compétence d'architecte du patrimoine pour la société comprenant la compétence "Architecte du patrimoine" (Diplôme de spécialisation et d'approfondissement Ecole de Chaillot mention architecture et patrimoine ou équivalent)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05 juillet 2022 à 12 h 30

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : V2M23300GF
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr
Code NUTS : FRI
Options : OUI
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique ., 1 Square Jacques Chirac, BP 3120
87031 LimogesCedex 1
Tél : 0555459385Mel : [email protected]
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux est de 500 000 euros H.T.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de
réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se
termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est
envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et
remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de
sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique
électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas
autorisée.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur souhaite imposer un groupement conjoint avec mandataire solidaire de part l'importance des prestations à réaliser.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le
règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le
profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée
reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format
PAdES
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 mai 2022
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE DE LIMOGES, 9 place Léon Betoulle, 87031 LIMOGES CEDEX 1, tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur : 05 55 45 93 35, courriel : [email protected], adresse internet : http://marchespublics.limoges.fr
Informations complémentaires :

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