Représentation en défense de la Commune dans le cadre d'un recours indemnitaire lié à des décisions administratives prises dans le domaine du droit de l'Urbanisme

Mise en ligne : 29/11/2023
Limite de réponse : 11/12/2023
Services
Procédure adaptée
Avis n°AO-2349-1702
Descriptif
Source : MOL
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de beausoleil
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21060012800016
Ville : Beausoleil
Code Postal : 06240
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande Publique de Beausoleil
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 497114600
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée[...]

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