REPERAGE ET DIAGNOSTICS AMIANTE - DIAGNOSTICS ELECTRICITE - DIAGNOSTICS GAZ- DIAGNOSTICS PERFORMANCE ENERGETIQUE.

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 24-97545


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : FOUGERES HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : REPERAGE ET DIAGNOSTICS AMIANTE - DIAGNOSTICS ELECTRICITE - DIAGNOSTICS GAZ- DIAGNOSTICS PERFORMANCE ENERGETIQUE
Description : REPERAGE ET DIAGNOSTICS AMIANTE - DIAGNOSTICS ELECTRICITE - DIAGNOSTICS GAZ- DIAGNOSTICS PERFORMANCE ENERGETIQUE
Identifiant de la procédure : 774374b4-e775-428d-b66d-07a92574ba77
Identifiant interne : 2024-0057B
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Participation à une organisation criminelle : Ce motif est un critère d'exclusion
Corruption : Ce motif est un critère d'exclusion
Fraude : Ce motif est un critère d'exclusion

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : REPERAGE ET DIAGNOSTICS AMIANTE - DIAGNOSTICS ELECTRICITE - DIAGNOSTICS GAZ- DIAGNOSTICS PERFORMANCE ENERGETIQUE
Description : REPERAGE ET DIAGNOSTICS AMIANTE - DIAGNOSTICS ELECTRICITE - DIAGNOSTICS GAZ- DIAGNOSTICS PERFORMANCE ENERGETIQUE
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : 70% sur critère prix et 30% sur critère technique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=77193, https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=77193, https://demat.centraledesmarches.com/7077193

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7077193
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2024 à 00:00
Lieu : OPH Fougeres Habitat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FOUGERES HABITAT

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : FOUGERES HABITAT
Numéro d'enregistrement : 43178474300012
Adresse postale : 21 RUE DE LA CASERNE
Ville : FOUGERES CEDEX
Code postal : 35304
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : CLEONICE GADBOIS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299172040
Adresse internet : https://www.fougeres-habitat.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7077193
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7077193
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 23 21 28 28
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2e5504b9-6320-4b14-8347-399465000eea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/08/2024 à 11:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2024