FRANCE: TRAVAUX D'EXTENSION DE BÂTIMENTS
RÉNOVATION ET EXTENSION DE L'AILE DES ARCHIVES DU QUAI D'ORSAY
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation et extension de l'aile des archives du quai d'Orsay
Description: Gros-Oeuvre étendu, couverture - façades pierre de taille, façades en extension, fluides
Identifiant de la procédure: 5f7133a1-ea93-410d-b7aa-de582b76a287
Identifiant interne: MEAE_24010_ERA
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 128 bis rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Façades en extension
Description: Lot 3 : Verrière - Façade vitrée nord.; Façade extensions
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Capacités économiques et financières capacités techniques et professionnelles
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement
sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-
publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-07+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée: Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ministère de l'Europe et des Affaires
Étrangères
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et
de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ministère de l'Europe et des Affaires
Étrangères
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Ministère de l'Europe et des Affaires
Étrangères
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Fluides
Description: Lot 4: Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage; Plomberie et Défense Incendie Électricité
Courants forts; Électricité Courants faibles; GTB; Groupe électrogène
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Capacités économiques et financières; capacités techniques et professionnelles
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement
sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: FRA
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-
publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Habilitation au niveau « secret » des mandataires et des co-traitants
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-07+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée: Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ministère de l'Europe et des Affaires
Étrangères
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Ministère de l'Europe et des Affaires
Étrangères
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Gros-oeuvre étendu
Description: Lot 1: Curage et Démolition; Désamiantage et Déplombage; Gros-oeuvre; Charpente Métallique;
Étanchéité; Serrurerie - Métallerie - Cloisons vitrées; Cloisons; Doublage; Menuiseries intérieures; Agencement; Sols
durs; Sols souples; Peinture; Revêtements muraux; Plafonds suspendus; Planchers techniques; Appareils élévateurs;
Réseaux divers; Aménagements extérieurs
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d'objectifs sociaux
Description: Clauses sociales: Clause sociale d'insertion par l'activité économique Diversité et égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes Clause sociale de formation sous statut scolaire
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles capacités économiques et financières
Description: lot 1: Gros uvre étendu : Habilitation au niveau « secret » du mandataire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement
sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: FRA
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-
publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Habilitation au niveau « secret » du mandataire
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-07+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée: Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ministère de l'Europe et des Affaires
Étrangères
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et
de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ministère de l'Europe et des Affaires
Étrangères
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Ministère de l'Europe et des Affaires
Étrangères
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Couverture-façades pierre de taille
Description: Lot 2: Couverture; Façade Pierre de taille et ravalement de façades; Menuiserie extérieur bois
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d'objectifs sociaux
Description: Clauses sociales: clause sociale d'insertion par l'activité économique; La clause sociale de formation
sous statut scolaire; Diversité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: D'autres clauses sociales sont insérées : clause sociale d'insertion par l'activité économique; La clause
sociale de formation sous statut scolaire; Diversité et égalité professionnelle entre les femmes et les homm
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Capacités économiques et financières capacités techniques et professionnelles
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement
sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-
publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-07+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée: Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ministère de l'Europe et des Affaires
Étrangères
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et
de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ministère de l'Europe et des Affaires
Étrangères
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Ministère de l'Europe et des Affaires
Étrangères
8 Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Numéro d'enregistrement: 11000601200014
Département: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Adresse postale: 37 quai d'Orsay
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des immeubles et de la logistique Bureau de la commande publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Autres points de contact:
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Adresse internet: https://www.diplomatie.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.diplomatie.gouv.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Département: 7 Rue de Jouy 75004 paris
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est
applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: beae6a1c-2a15-4026-b000-0c1d994895db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-01+02:00 15:28:52+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication