Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Rhone Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 77985929700383
Ville : BRIGNAIS
Code Postal : 69530
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1456054
Identifiant interne de la consultation : DMOSP_ALS_Brignais réseaux
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 482904081
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant :
https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent).
- Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Les certificats de qualification professionnelle exigés à l'article 6 du présent règlement de la consultation (ou tout moyen de preuve équivalent, ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres).
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14 mai 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50%
prix des prestations : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : BRIGNAIS (69530) - Marché de travaux de rénovation des réseaux d'alimentations (EF et ECS) et évacuations (EU, EV, EP) des résidences Le Majorelle, L'Alizé et Le Zéphir
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de travaux de de rénovation des réseaux d'alimentations (EF et ECS) et évacuations (EU, EV, EP) des résidences Le Majorelle, L'Alizé et Le Zéphir
Marché alloti en 3 lots et décomposé en 3 phases
Travaux en site occupé
Visite obligatoire
Date de début d'exécution des travaux à titre indicatif : juillet 2024
Attestation AIPR pour le lot n°1
Attestation sous-section 4 pour les lots n°2 et 3 (cf RC)
Mots descripteurs : Maçonnerie ,
Lieu principal d'exécution du marché : 39 rue Michel Colucci, 104 et 126 rue de la croisée des chemins ; 83,84,85 rue Michel Colucci 69530 - BRIGNAIS
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Maçonnerie Terrassement. Qualifications minimum requises : Qualibat 1213 et 1221 ou équivalent
Ca minimum requis : 350 000 euro(s)
Effectif minimum requis : 4 personnes
Attestation Aipr requise
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : BRIGNAIS (69530) - 39 rue Michel Colucci, 104 et 126 rue de la croisée des chemins ; 83,84,85 rue Michel Colucci
Description du lot : 2 : Plomberie. Qualifications minimum requises : Qualibat 5112 ou équivalent
Ca minimum requis : 2 000 000 euro(s)
Effectif minimum requis : 8 personnes
Attestation Sous-section 4
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : BRIGNAIS (69530) - 39 rue Michel Colucci, 104 et 126 rue de la croisée des chemins ; 83,84,85 rue Michel Colucci
Description du lot : 3 : Plâtrerie Peinture. Qualifications minimum requises : Qualibat 4132 et 6111 ou équivalent
Ca minimum requis : 500 000 euro(s)
Effectif minimum requis : 4 personnes
Attestation Sous-section 4
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : BRIGNAIS (69530) - 39 rue Michel Colucci, 104 et 126 rue de la croisée des chemins ; 83,84,85 rue Michel Colucci
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une attestation sur l'honneur de visite dûment complétée et signée devra être remise avec l'offre.
Visite libre sans présence du pouvoir adjudicateur
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le chantier est soumis à une charte chantier vert, une charte d'intervention et à un engagement environnemental
Date d'envoi du présent avis : 19/04/2024