Avis de marchéDépartement(s) de publication : 30Annonce n°24-27130TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de Nîmes (30)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21300189400012Ville : Nîmes Cedex 9Code postal : 30947Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 30Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 23T037GPIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction de la commande publiqueAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 434035700Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants : Les renseignements concernant la situation juridique de lentreprise tels que prévus à larticle R2143-3 du Code de la Commande Publique : DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant Ou, en cas de candidature classique Lettre de candidature (un seul exemplaire pour lensemble du groupement) : Remplir le formulaire DC1 (accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, lannexe 1 de lacte dengagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) Déclaration sur lhonneur (un seul exemplaire pour lensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ; Pour les sous-traitants, lannexe de lacte dengagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de lentreprise tels que prévus à larticle R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique : DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ; Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (choisir les années) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre). Concernant lindication du chiffre daffaire : Dans le cas où lopérateur serait une entreprise nouvellement crée et se trouverait donc dans limpossibilité objective de produire des chiffres daffaires pour les 3 dernières années comme demandé dans le cadre, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à lappui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de lentreprise tels que définis aux articles R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Elles indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. Certificats de qualification professionnelle : La preuve de la capacité pourra être apportée par tout moyen, notamment par les certificats de qualification professionnelle listés, ou par des références attestant de la compétence de lopérateur à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate. Elles devront se rapprocher au mieux des exigences minimales indiquées dans le référentiel officiel de la qualification demandée, et devra présenter tout élément ou toute information utile à lappréciation de léquivalence de la qualification. N°1 FNTP 211 ,343,346,681,1121, 2321,3221, 3612, 5144; QUALIFELEC Eclairage public ME4 TN4 RT CM IRVE Branchements et réseaux BRT2 N°2 FNTP 681 Pose de tubes PVC télécom LST QUALIFELEC Eclairage public ME4 TN4 RT CM IRVE ; Branchements et réseaux BRT2 N°3 QUALIPAYSAGE P120 Création despaces verts et de jardins E131 Entretien despaces verts et de jardins A500 Arrosage N°4 FNTP 3611 Traitements techniques surface des bétonsTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 08/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER CHEMIN BAS D'AVIGNON -TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS SECTEURS BRAQUE ET JEAN MOULINCode CPV principal - Descripteur principal : 45111291
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Travaux d'aménagement urbain (terrassement, VRD, éclairage, espaces verts, arrosage, mobilier et revêtement béton) sur le quartier Chemin Bas d'Avignon, secteurs prioritaires 1 : Braque et Jean Moulin. Certains délais de travaux font l'objet d'une réception partielle. Ils concernent notamment le parvis de l'école Bruguier. Ils devront être terminés pour la rentrée scolaire 2024. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les prestations sont font l'objet d'un marché alloti, en 4 lots : Lot 01 : Voirie et Réseaux divers (VRD) Lot 02 : Eclairage Public Lot 03 : Espaces Verts, Arrosage, Mobilier Lot 04 : Revêtements en béton L'ensemble des prestations, pour chacun des lots énumérés, sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. TRANCHES - Définition des tranches (art 1.3.2 du RC) Les lots n°01, 02,03 comportent plusieurs tranches d'exécution suivantes : Tranche ferme : Travaux d'aménagement des secteurs Jean Moulin et Braque hors trottoir sud Brossolette et traversée Jean Moulin sud. Tranche optionnelle n°1 : Aménagement de la traversée Jean Moulin Sud Tranche optionnelle n°2 : Aménagement du trottoir sud rue Brossolette. Tranche optionnelle n°03 : Aménagement du parking Route d'Avignon Seul le lot 04 comporte la Tranche Ferme et une seule tranche optionnelle , la tranche optionnelle n°01. L'exécution des prestations, prévues au marché, n'est pas fractionnée en phases. Le marché n'est pas reconductible. Durée estimée du marché pour les lots 1,2 et 4 : 11 mois, y compris le mois de préparation du chantier. Pour le lot 3 "espaces verts, arrosage, mobilier", durée estimée du marché à 35 mois (11 mois + entretien des végétaux d'une période de deux ans).Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de NîmesDurée du marché (en mois) : 35Valeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 01 : Voirie et réseaux divers Ces travaux se divisent globalement en trois grandes familles de prestations : -La réalisation des travaux préparatoires, de terrassement et de voirie : lensemble des terrassements voirie et plateforme diverses, aux aménagements de surface -La réalisation des travaux de génie civil réseaux secs et humides et des différents massifs, -La réalisation des ouvrages de soutènements, -La fourniture et pose du mobilier urbain usuel, hors celui fourni et posé par le lot Espaces Verts -Lot 3. 2) L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. - Définition des tranches (art 1.3.2 du RC): Les lots n°01, 02,03 comportent plusieurs tranches dexécution suivantes : Tranche ferme : Travaux daménagement des secteurs Jean Moulin et Braque hors trottoir sud Brossolette et traversée Jean Moulin sud. Tranche optionnelle n°1 : Aménagement de la traversée Jean Moulin Sud Tranche optionnelle n°2 : Aménagement du trottoir sud rue Brossolette. Tranche optionnelle n°03 : Aménagement du parking Route dAvignon Le marché n'est pas reconductible. Travaux avec une réception partielle travaux parvis école, parking, bassin de rétention Bruguier.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111291Lieu d'exécution du lot : Territoire de la commune de Nîmes - Description du lot : Lot 02 : Eclairage Public L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. - Définition des tranches (art 1.3.2 du RC): Les lots n°01, 02,03 comportent plusieurs tranches dexécution suivantes : Tranche ferme : Travaux daménagement des secteurs Jean Moulin et Braque hors trottoir sud Brossolette et traversée Jean Moulin sud. Tranche optionnelle n°1 : Aménagement de la traversée Jean Moulin Sud Tranche optionnelle n°2 : Aménagement du trottoir sud rue Brossolette. Tranche optionnelle n°03 : Aménagement du parking Route dAvignon Le marché n'est pas reconductible. Travaux avec une réception partielle travaux parvis école,parking, bassin de rétention Bruguier.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316110Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Commune de Nîmes - Description du lot : Lot 03 : Espaces Verts L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les lots n°01, 02,03 comportent plusieurs tranches dexécution suivantes : Tranche ferme : Travaux daménagement des secteurs Jean Moulin et Braque hors trottoir sud Brossolette et traversée Jean Moulin sud. Tranche optionnelle n°1 : Aménagement de la traversée Jean Moulin Sud Tranche optionnelle n°2 : Aménagement du trottoir sud rue Brossolette. Tranche optionnelle n°3 : Aménagement du parking Route d'Avignon Le marché ne fait pas l'objet de reconduction. Travaux avec une réception partielle travaux parvis école, parking, bassin de rétention Bruguier.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Commune de Nîmes - Description du lot : Lot n°04 : Revêtements en béton L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le lot n°04 comporte une Tranche Ferme : Travaux daménagement des secteurs Jean Moulin et Braque hors trottoir sud Brossolette et traversée Jean Moulin sud. Seul ce lot comporte une seule Tranche Optionnelle ,la Tranche Optionnelle n°01: Aménagement de la traversée Jean Moulin Sud. Le marché ne fait pas l'objet de reconduction. Travaux avec une réception partielle travaux parvis école, parking, bassin de rétention Bruguier.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262300Lieu d'exécution du lot : Territoire de la commune de NîmesSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : VARIANTE A L'INITIATIVE DES CANDIDATS : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées Pas de variantes imposées OBLIGATION MANDATAIRE SOLIDAIRE : En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. CLAUSE D'INSERTION SOCIALE : En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique.(CF Art du RC et annexe des actes d'engagement.) AIPR : L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de larticle R. 554-31 du code de lenvironnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de lattestation dAutorisation dIntervention à Proximité des Réseaux (AIPR). CATEC demandé pour l'exécution du marché pour le lot 01. TRAVAUX - DT ET DICT : Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). TRAVAUX - CSPS :Au sens de larticle R. 4532-1 du code du travail, lopération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (DP+PGC) TRAVAUX - CT : Au sens de larticle R. 125-17 du code de la construction et de lhabitat, lopération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation nest pas soumise à un contrôle technique obligatoire. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil dacheteur à ladresse suivante :
http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à ladresse suivante :
http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission nest autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. Visite facultative fortement recommandée (accès libre)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2024