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239606-2024
239606-2024 - Mise en concurrence
France Services à la clientèle Renouvellement du marché « Relations avec les producteurs sur le périmètre photovoltaïque pour le compte du Département des Obligations dAchat dEDF » Les prestations concernent la gestion des contrats et des factures ainsi que de la relation avec les producteurs sur le périmètre photovoltaïque.
OJ S 80/2024 23/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Renouvellement du marché « Relations avec les producteurs sur le périmètre photovoltaïque pour le compte du Département des Obligations dAchat dEDF » Les prestations concernent la gestion des contrats et des factures ainsi que de la relation avec les producteurs sur le périmètre photovoltaïque.
Description : L'objet du marché porte sur les relations avec les producteurs sur le périmètre photovoltaïque, pour le compte du Département des Obligations dAchat dEDF pour répondre aux besoins des producteurs sagissant notamment : - De la gestion de la relation producteur sur le périmètre photovoltaïque (PV), - De la gestion des contrats et factures des producteurs sur le périmètre photovoltaïque (PV). Ce marché n'est pas alloti. Il est attendu 2 attributaires au plus. La durée du marché est de 8 ans (01/02/2025 au 31/01/2033) : - Une part ferme de 9 mois correspondant à la mise en place des sites sûrs et à la période de réversibilité (01/02/2025 au 31/10/2025) - Une part ferme de 3 ans de production (01/11/2025 au 31/10/2028) - Une part optionnelle de 4 ans et 3 mois (du 1er/11/2028 au 31/01/2033 (3 X 1 an et la dernière option de 15 mois, sera organisée pour permettre la décroissance éventuelle du Titulaire qui ne serait pas reconduit au marché suivant) Procédure négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence portant le N° AVIS008864. Le cahier des charges opérationnel métier décrivant le besoin de la prestation, sera joint dans le même avis - via le Portail achat PHAV2 - https://pha2.com ATTENTION : A ce stade de l'avis de l'avis de marché, seuls les candidats reconnus aptes aux critères d'aptitudes mentionnés, seront invités à participer à la consultation prévue dans un second temps. Dans ce cadre seulement, une offre technique sera alors demandée.
Identifiant de la procédure : 9650b92b-f3e6-4bdf-bf74-01413d980939
Identifiant interne : AVIS008864
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de larticle L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP)
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342300 Services à la clientèle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79342300 Services à la clientèle
2.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires : Dans le cadre du présent avis, la procédure de passation sera effectuée via le portail achat électronique d'EDF "http://pha2.edf.com". Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - Demande d'information AVIS N° AVIS008864 tel qu'identifié à l'article 2.1 N° Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer". Pour tout difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (voir contact indiqué sur le Portail Achat). Pour les candidatures en GME, un document intitulé "GME : Déclaration de GME solidaire ou conjoint et Habilitation du mandataire" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. Les candidats doivent être en mesure de justifier des pouvoirs de leur représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. ATTENTION : A ce stade de l'avis de l'avis de marché, seuls les candidats reconnus aptes aux critères d'aptitudes, seront invités à la consultation prévue dans un second temps. Une offre technique sera alors demandée aux candidats participant à la consultation.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS008864 tel quidentifié à larticle 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Traitement des Relations avec les producteurs sur le périmètre photovoltaïque pour le compte du Département des Obligations dAchat dEDF. Les prestations concernent la gestion des contrats et des factures ainsi que de la relation avec les producteurs sur le périmètre photovoltaïque.
Description : Traitement des Relations avec les producteurs sur le périmètre photovoltaïque pour le compte du Département des Obligations dAchat dEDF afin de répondre aux besoins des producteurs sagissant : - De la gestion de la relation producteur sur le périmètre photovoltaïque (PV), - De la gestion des contrats et factures des producteurs sur le périmètre photovoltaïque (PV).
Identifiant interne : AVIS008864
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342300 Services à la clientèle
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de : - 9 mois pour le montage du site sûr et la réversibilité, - 3 ans fermes, phase pérenne de la prestation Puis : - 4 périodes optionnelles (3X1 année au maximum, et une dernière période de 15 mois), soit une durée totale du marché de 8 ans.
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations confiées aux Titulaires sont réalisées dans les locaux des Titulaires retenus sur un site sécurisé Le périmètre sera confié à 2 Titulaires, au plus. Un maximum de 1 site par Titulaire (hors site de repli) est demandé afin de limiter les déplacements des salariés de lEntreprise et les coûts de mise en uvre de la prestation. Les sites accueillant les prestations seront situés à moins de 2h30 de transports (train, voiture) du site du Département des Obligations dachat situé : 1 place Antoinette Fouque 69000 Lyon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/01/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 65 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Se référencer à l'AVIS008864 et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. Conformément à larticle R. 21624 du Code de la Commande Publique, le montant maximum HT de laccord-cadre est de 65 millions d'euros, étant précisé que cette indication na aucune valeur dengagement contractuel sur ce volume dachat pour lEntreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : -Candidature remise avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché : ELIMINATOIRE - Renseignements complétés : ELIMINATOIRE
Description : Aptitude à exercer lactivité professionnelle, suite : - Déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. INFORMATIF -Le numéro unique didentification du candidat ou à défaut un extrait de K-Bis datant de moins de 3 mois ou un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. INFORMATIF - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. INFORMATIF Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif dinscription au registre professionnel de xxx (ex RCS, RM notamment].
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements ci-après :
Description : -Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière, à savoir les bilans et comptes de résultats portant sur les années 2019, 2020 à titre informatif, et les bilans de 2021 et 2022, 2023 : ELIMINATOIRE Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Le Chiffre d'affaires annuel de l'opérateur économique candidat (en M HT) doit être supérieur 12 M : La conformité de ce chiffre d'affaires sera justifiée, par un commissaire aux comptes ou équivalent : ELIMINATOIRE -EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour lexécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard dEDF. Sans préjudice de larticle R2142-26 du CCP, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf aux cas spéciaux prévus à l'article. De plus, en respect de l'Art. R.2142-21, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. -EDF accepte les variantes
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements ci-après :
Description : Le candidat atteste avoir son corps dactivité en rapport à lobjet du présent avis : OUI/NON : NON est ELIMINATOIRE "Les prestations concernent la gestion des contrats et des factures ainsi que de la relation avec les producteurs sur le périmètre photovoltaïque". EVALUATION DE L'APTITUDE : 1/ APTITUDES PROFESSIONNELLES : NON ELIMINATOIRE - Connaissance des métiers de la relations clients en front office - Expérience de la relation clients, et connaissance du domaine bancaire et du domaine financier en middle office et back office - Capacité à absorber des volumétries importantes (de 2023 à 2024, le volume moyen dappels fluctue entre 50 000 et 90 000 appels mensuels et entre 20 000 et 40 000 mails, soit entre 70 et 120 conseillers). Lactivité sera susceptible dévoluer à la hausse durant la durée du marché. Eléments de preuves : Justifier dune liste des principales expériences effectuées au cours des trois dernières années. Ces expériences sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du soumissionnaire A défaut de références adéquates, le candidat devra démontrer sa capacité à réaliser les prestations de relation client front office et back office attendues ; La mise à disposition dun taux de satisfaction client est également demandée 2/ CERTIFICATION RSE : ELIMINATOIRE Le candidat devra être certifié ou devra sengager à mettre en uvre une démarche de certification AFNOR Engagée RSE niveau 1 ou Ecovadis médaille de bronze, ou certification équivalente, a minima au plus tard à lattribution du marché : Eléments de preuve : Justifier dune certification AFNOR Engagée RSE, niveau 1 a minima ou Ecovadis médaille de bronze ou équivalent, ou à défaut justifier de lengagement de la démarche. Si la démarche d'obtention de certification est en cours, les candidats devront apporter les éléments permettant de justifier qu'ils sont en cours d'obtention dès la remise du dossier de candidature et qu'ils s'engagent à l'obtenir au plus tard à l'attribution du marché (article R2-144-3 du code de la commande publique (et article 55 du décret 2016-360) Art. R 2144-3 La vérification de laptitude à exercer lactivité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment. 3/ LANGUE FRANCAISE : ELIMINATOIRE Le candidat doit maîtriser la langue française pour l'expression, la lecture et la rédaction dans toutes les prestations du marché ; expression orale et écrite : niveau C2 du CECRL ou autres certifications : Conseillers, Coachs et Encadrants (Cadre européen commun de référence pour les langues) Eléments de preuve : Justifier de la certification ou dun engagement de la part des soumissionnaires 4/ IMPLANTATION DU SITE : ELIMINATOIRE Le pilotage, la professionnalisation des conseillers impliquent des déplacements fréquents dEDF sur le site du titulaire. Le site sûr devra se situer à moins de 2H30 (voiture, train) du site du Département des Obligations dachat situé : 1 place Antoinette Fouque 69000 Lyon Eléments de preuve : ladresse du site, ou lengagement de la création dun site sûr dans le périmètre demandé.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères seront énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 13/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions sont précisées dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro denregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : EDF SMARTSIDE 4 rue Floréal Hall Floréal
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Nicole ABI-KHALIL
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0661123502
Adresse internet : https://edf.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de lacheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris Ville
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 075609fa-80de-4d21-be34-203a0eb609f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 22/04/2024 12:21:06 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 239606-2024
Numéro de publication au JO S : 80/2024
Date de publication : 23/04/2024