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Renouvellement du grappin de l'unité de traitement des matières de curage de la station d'épuration de la ville

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Avis N° : AO-1934-1516

  • 60 - Beauvais
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CA_DU_BEAUVAISIS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Correspondant : Mme Caroline Cayeux, Présidente, Pôle Technique Opérationnel, 48 rue Desgroux, 60021 Beauvais, tél. : 03 44 15 68 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://mp.beauvaisis.fr, adresse internet du profil acheteur : http://mp.beauvaisis.fr


Objet du marché : Travaux de renouvellement du grappin de l'unité de traitement des matières de curage de la station d'épuration de Beauvais


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45259000
Code NUTS : FRE22
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché a pour objet les travaux de renouvellement du grappin de l'unité de traitement des matières de curage de la station d'épuration de Beauvais.
Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R..2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Les travaux devront être exécutés conformément au C.C.T.P. joint, ainsi qu'aux règles de l'Art.
Il s'agit d'un marché avec un seul opérateur.
Descriptions concernant les achats complémentaires : -Options au sens du droit de l'union européenne :
Sans objet
-Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (option au sens du droit français)
PSEO n° 1 - Si le candidat juge que le remplacement de l'armoire actuelle est nécessaire au bon fonctionnement des nouveaux équipements, il chiffrera : l'étude, le démontage/remontage de l'armoire, les essais, le contrôle par un organisme agrée.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux seront financés sur les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article L.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.
Par application de l'article L.2191-4 du code de la commande publique du 1er avril 2019, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.
Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (55 %)
Valeur financière de l'offre (45 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ST-Grappin
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr
Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique.
La communauté d'agglomération du Beauvaisis se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure.
En cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la communauté d'agglomération du Beauvaisis se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article L.2122-1 du code de la commande publique du 1er avril 2019.
La communauté d'agglomération du Beauvaisis se réserve le droit d'organiser des phases de négociation suite à la remise des offres comme indiqué dans l'article 3.2 du règlement de la consultation.
Le marché n'est pas décomposé en lot.
Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranche.
Les variantes ne sont pas autorisées.
La sous-traitance et la co-traitance seront acceptées dans les conditions de l'article 3.7 du règlement de la consultation.
Pour établir sa proposition technique et son offre de prix, l'entreprise devra se rendre sur les sites.
Elle devra prendre contact avec M. Martial POULY (Tél. : 06.08.06.25.02 et mail : [email protected] avec copie à [email protected] avant le :
Jeudi 12 septembre 2019 - 17h
Il ne sera répondu à aucune question orale pendant la visite.
Les questions devront être posées dans les conditions fixées par l'article 12 du règlement de la consultation.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 13 septembre 2019 à 12h), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante : http://mp.beauvaisis.fr
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les réponses seront adressées, par écrit via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 16 septembre 2019 à 12 h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
Nota : L'ensemble des échanges en cours de consultation (questions des entreprises, réponses des acheteurs, modifications de DCE, etc..) se fait uniquement via la plateforme de dématérialisation.
Il appartient à chaque candidat d'indiquer une adresse courriel valide et opérationnelle pour permettre ces échanges.
Autres informations :
L'ouverture des plis est programmée le 23 septembre 2019 à 14h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2019
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur : 03 22 33 61 71, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

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