FRANCE: SERVICES DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIELS DIVERS ET SYSTÈMES
INFORMATIQUES
RENOUVELLEMENT DE LA SOLUTION DIGITALE DE DECLARATION D'INCIDENTS
TECHNIQUES, DE GESTION ET DE SUIVI DES INTERVENTIONS TECHNIQUES SUR LE
PATRIMOINE DE DEUX SEVRES HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: RENOUVELLEMENT DE LA SOLUTION DIGITALE DE DECLARATION D'INCIDENTS TECHNIQUES, DE
GESTION ET DE SUIVI DES INTERVENTIONS TECHNIQUES SUR LE PATRIMOINE DE DEUX SEVRES HABITAT
Description: La présente consultation concerne le renouvellement de la solution digitale de déclaration d'incidents
techniques, de gestion et de suivi des interventions techniques sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Le contrat
a pour objet de : - Fournir et installer un service digital de déclarations et de suivi d'incidents susceptibles de survenir
sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat, en proposant la construction d'un portail d'évènements déclarés - Intégrer
la modélisation des arbres de décision existants et la configuration paramétrable par Deux-Sèvres Habitat sur le
portail en fonction : De la responsabilité de prise en charge de l'évènement (Bailleur, Locataire, Sous Contrat); Des
entreprises sous contrat rattachées au patrimoine concerné; En fonction de la date de construction du logement
concerné; En fonction de la date d'entrée du locataire présent - Interfacer ce portail avec la plateforme digitale de
l'éditeur de l'ERP (API et webservices) pour intégration dans le progiciel métier. (Module de suivi des évènements
déclarés) - Echanger les informations de manière bidirectionnelle entre le portail d'évènements et la plateforme
digitale de l'ERP - Assurer une maintenance technique et fonctionnelle de la solution - Produire, imprimer à la
demande des étiquettes QR Codes autocollantes et plastifiées (pour des nouveaux logements ou de nouvelles
parties communes) - Des missions de développements complémentaires - Réaliser la réversibilité des données et des
traitements de la solution à la fin du marché. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande fixant
toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet
accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum suivant: 750 000,00 euro(s) H.T. L'accord-
cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des
prestations : le 15/07/2024.
Identifiant de la procédure: 2f28238e-b390-439e-b5a5-c9c621b8e42c
Identifiant interne: 2024FCS009
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Siège Administratif de Deux-Sèvres Habitat - 8 rue François Viète
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et
L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique . La liste des documents permettant d'attester de la non
interdiction sont indiqué au DCE.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: RENOUVELLEMENT DE LA SOLUTION DIGITALE DE DECLARATION D'INCIDENTS TECHNIQUES, DE
GESTION ET DE SUIVI DES INTERVENTIONS TECHNIQUES SUR LE PATRIMOINE DE DEUX SEVRES HABITAT
Description: La présente consultation concerne le renouvellement de la solution digitale de déclaration d'incidents
techniques, de gestion et de suivi des interventions techniques sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Le contrat
a pour objet de : - Fournir et installer un service digital de déclarations et de suivi d'incidents susceptibles de survenir
sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat, en proposant la construction d'un portail d'évènements déclarés - Intégrer
la modélisation des arbres de décision existants et la configuration paramétrable par Deux-Sèvres Habitat sur le
portail en fonction : De la responsabilité de prise en charge de l'évènement (Bailleur, Locataire, Sous Contrat); Des
entreprises sous contrat rattachées au patrimoine concerné; En fonction de la date de construction du logement
concerné; En fonction de la date d'entrée du locataire présent - Interfacer ce portail avec la plateforme digitale de
l'éditeur de l'ERP (API et webservices) pour intégration dans le progiciel métier. (Module de suivi des évènements
déclarés) - Echanger les informations de manière bidirectionnelle entre le portail d'évènements et la plateforme
digitale de l'ERP - Assurer une maintenance technique et fonctionnelle de la solution - Produire, imprimer à la
demande des étiquettes QR Codes autocollantes et plastifiées (pour des nouveaux logements ou de nouvelles
parties communes) - Des missions de développements complémentaires - Réaliser la réversibilité des données et des
traitements de la solution à la fin du marché Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande fixant
toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet
accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum suivant: 750 000,00 euro(s) H.T. L'accord-
cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des
prestations : le 15/07/2024.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Siège Administratif de Deux-Sèvres Habitat - 8 rue François Viète
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-15+02:00
Durée: 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 750 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur
candidature sous la forme d'un DUME. · ·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; · Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; · Preuve de la capacité du candidat,
notamment par des certificats de qualification en cours de validité ou liste de références de prestations similaires
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références de plus de trois ans
seront prises en compte.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; · Déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_a5FrQr92NV,
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_a5FrQr92NV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-16+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Montage financier: Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le
virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les
délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est
celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes,
en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à
courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de
paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais
de recouvrement est fixé à 40 euros. Accord-cadre conclu à prix unitaire. Les prix sont révisables selon C.C.A.P.
Aucune avance ne sera versée.
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549092000
Adresse internet: https://www.79habitat.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Autres points de contact:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Département: Pôle marchés publics
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/
ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_a5FrQr92NV
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b80cf762-d6c3-4410-8a2c-e63fffbbe1e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-08+02:00 09:23:52+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication