Avis de marchéDépartement(s) de publication : 78Annonce n°24-42522TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune De ChateaufortType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21780143000018Ville : CHATEAUFORTCode postal : 78117Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 78Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1450690Identifiant interne de la consultation : 2024-TRX-CHAIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : commune de ChateaufortSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Méthodologie d'exécution des travaux et modalités spécifiques de mise en oeuvre en fonction des différentes contraintes : 25% Planning d'exécution, délais d'exécution et moyens affectés au marché afin de res-pecter ce planning : 20% Description des matériaux et matériels mis en oeuvre : 10% Références en lien avec la nature des travaux à exécuter : 5% Prix : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : RENFORCEMENT D'UN MUR DE SOUTENEMENT AU 9 RUE DE L'EGLISE ET CONFORTEMENT PROVISOIRE (AVEC SUIVI) D'UN MUR AU 4 RUE DE L'EGLISE A CHATEAUFORT (78117)Code CPV principal - Descripteur principal : 45262000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : La présente consultation a pour objet un marché de travaux de renforcement d'un mur situé au 9 rue de l'Eglise, dans la commune de Châteaufort (78) et des travaux de confortement provisoire (avec suivi) d'un autre mur situé au 4 rue de l'Eglise de la même commune. La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)Lieu principal d'exécution du marché : rue de l'Eglise 78117 - CHATEAUFORTDurée du marché (en mois) : 4La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Une visite de site sur les lieux est obligatoire avant la remise des offres. Les candidats souhaitant effectuer une visite devront prendre contact avec la mairie aux coordonnées suivantes : 01.39.56.76.79 ou
[email protected]es informations complémentaires : Le présent marché n'est pas alloti au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique, ni décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint (notée solution de base). Toutefois, une proposition de variante peut être acceptée à la condition que celle-ci soit traitée séparément de la solution de base. Toutefois, une proposition de variante peut être acceptée à la condition que celle-ci soit traitée séparément de la solution de base et présentée selon les conditions du RC. Le marché ne comporte ni prestation supplémentaire éventuelle ni variante obligatoire. Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant). Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. L'acheteur envisage de mener des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociations en application de l'article R2123-5 du code de la commande publique. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87
[email protected] Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 Paris Cedex 0182524267
[email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2024