FRANCE: TRAVAUX D'INSTALLATION DE CHAUDIÈRES
LA PRÉSENTE CONSULTATION A POUR OBJET LE REMPLACEMENT, LA RÉNOVATION ET L'
AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLE ET DE
VMC.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat social)
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet le remplacement, la rénovation et l'amélioration énergétique des
installations de chauffage individuelle et de VMC.
Description: La présente consultation a pour objet le remplacement, la rénovation et l'amélioration énergétique des
installations de chauffage individuelle et de VMC.
Identifiant de la procédure: 115d6ffa-9f5e-4f7b-a073-ffad83754a0a
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot Unique
Description: La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de travaux ayant pour objet le remplacement,
la rénovation et l'amélioration énergétique des installations de chauffage individuelle et de VMC. Lieux d'exécution
des prestations : - 444D - Bassens 2, 10 avenue de Boisbaudran - Marseille 13015 - 375D- Villecroze, 52 Bd Louis
Villecroze - Marseille 13014
Identifiant interne: Lot Unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 177501111
Adresse postale: Parvis du tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat social)
Numéro d'enregistrement: 552 046 484
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0668559058
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 08d91a38-6d39-431e-8114-9d7fb95784c4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-29+02:00 13:00:07+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication