Avis de marchéDépartement(s) de publication : 66Annonce n°24-26514TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie de PerpignanType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21660136900012Ville : PERPIGNAN CEDEXCode postal : 66931Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 66Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1429208Identifiant interne de la consultation : 24MDMPBPA16Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 468663279Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Au moins trois références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Pour tous les lots : Certification de qualification Qualibat 3521 ou 3522 ou équivalent avec mention Rge, en cours de validitéTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 29/03/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Remplacement en rénovation de menuiseries extérieures dans divers bâtiments scolairesCode CPV principal - Descripteur principal : 45421000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prix actualisables. Durée du marché : 18 mois Les travaux auront lieu impérativement du 08/07/2024 au 23/08/2024 et du 21/10/2024 au 31/10/2024. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et des éléments à caractère environnemental détaillés dans le CCAPLieu principal d'exécution du marché : groupe scolaire Blaise Pascal - maternelle les platanes - maternelle Georges Dagneaux - maternelle Vertefeuille 66000 - PERPIGNANLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 01 : groupe scolaire Blaise Pascal. groupe scolaire Blaise Pascal Mots descripteurs : Menuiserie. Durée maximum d'exécution : 15 jours ouvrés à compter de l'ordre de serviceCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000Lieu d'exécution du lot : 66000 PERPIGNAN - Description du lot : 02 : maternelle les Platanes. maternelle les Platanes Mots descripteurs : Menuiserie. Durée maximum d'exécution : 10 jours ouvrés à compter de l'ordre de serviceCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000Lieu d'exécution du lot : 66000 PERPIGNAN - Description du lot : 03 : maternelle Georges Dagneaux. maternelle Georges Dagneaux Mots descripteurs : Menuiserie Durée maximum d'exécution : 20 jours ouvrés à compter de l'ordre de serviceCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000Lieu d'exécution du lot : 66000 PERPIGNAN - Description du lot : 04 : maternelle Vertefeuille. maternelle Vertefeuille Mots descripteurs : Menuiserie. Durée maximum d'exécution : 5 jours ouvrés à compter de l'ordre de serviceCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000Lieu d'exécution du lot : 66000 PERPIGNANSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire pour les 4 lots. Les conditions de visites sont indiquées dans renseignements complémentaires. Une attestation de visite sera remise lors de la visite et sera jointe à l'offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulièreAutres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : Format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan - Division des marchés publics - CTM - Avenue Louis de Broglie BP 20931 66931 PERPIGNAN CEDEX. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites sont prévues les mercredis 06 et 13 mars 2024. Le point de RDV est fixé à 9h00 et à 14h00, au Centre Technique Municipal avenue Louis de Broglie - 66000 Perpignan. Pour les lots n°1 et n°3 : la personne à contacter pour la prise de rendez-vous est M. DELONCA Hubert au 06.23.04.72.13 Pour les lots n°2 et n°4 : la personne à contacter pour la prise de rendez-vous est M. BASSOT Christophe au 06.20.62.28.38 Les visites feront l'objet d'un compte rendu qui sera mis en ligne et dans lequel seront retracés toutes les questions et renseignements donnés lors des visites
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2024