Avis de marchéDépartement(s) de publication : 01, 69Annonce n°24-30251ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie de MiribelType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21010249700018Ville : MIRIBELCode postal : 01700Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 01, 69Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/Identifiant interne de la consultation : 2024MIRIBEL02Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : ORCET MELANIEAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 478558400Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : A/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. B/Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum : Le candidat fournira au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du marché.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 08/04/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Oui Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution : Se référer au règlement de consultation.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Remplacement du parc de copieurs multifonction de la commune de MiribelCode CPV principal - Descripteur principal : 30121000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le contrat a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs pour les besoins de reprographie et d'impression de la commune de Miribel.Lieu principal d'exécution du marché : FRK21Durée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : 50000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire, conclu avec montant minimum de 10 000 euros HT et avec un maximum de 100 000 euros HT, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux articles L2123-1,1° et R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, le marché est passé par procédure adaptée. La signature électronique du contrat est obligatoire. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, justifiée par la nécessité d'assurer la bonne exécution du marché. Les prestations ne peuvent souffrir d'aucune défaillance. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tel : 04.78.14.10.10 ; courriel :
[email protected] organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes - immeuble Le Saxe - 119 avenue Maréchal de Saxe 69427 Lyon Cedex 03. introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public.(l551-1 et suivants du code de justice administrative)- référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue).(Art L551-13 et suivants du code de justice administrative) - les tiers peuvent, s'ils le souhaitent, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. (art L521-1 du code de justice administrative)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2024