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Remplacement de transformateurs Haute tension et travaux induits

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Antibes - Juan les Pins

Avis N° : AO-1931-0041

  • 06 - Antibes
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

ANTIBES.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Correspondant : M. Le MAIRE, Direction de la commande publique Bâtiment " Orange bleu " 4ème étage 11 boulevard Chancel BP 2205, 06606 Antibes cedex, tél. : 04 92 90 52 87, courriel : [email protected]


Objet du marché : Travaux de remplacement de transformateurs Haute tension et travaux induits

Phase 1 : Villa Eilenroc
Phase 2 : Centre aéré des Colonnes
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution : Phase 1 : Boulevard Beaumont, Le Cap d'Antibes, 06160 Juan Les Pins Phase 2 : Chemin des Eucalyptus, 06600 Antibes Antibes juan les pins
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1.1°, R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la Commande Publique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux sont répartis en deux (2) phases (2 sites)
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux des deux phases est de trois (3) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Il est fixé une période de préparation comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de quatre (4) semaines.
A titre indicatif, les travaux se dérouleront à partir du 15 novembre 2019 pour les 2 phases.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire; Modalités de variation des prix : les prix sont fermes
actualisables;Modalité de règlement des comptes : selon les dispositions du C.C.A.G.-Travaux. Il sera versé une
avance dans les conditions visées au CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de
financements : financement sur les crédits ouverts au budget
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (50 %)
Prix (40 %)
Performances en matière de protection de l'environnement (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2019 à 14 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19a129
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://e-marches06.fr
PIECES DE LA CANDIDATURE :
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.).
La version électronique du D.U.M.E. est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1
Présentation sous forme de DC1 et DC2 :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
· La lettre de candidature (DC1) ;
· Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 du Code de la Commande Publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la Commande Publique :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature ;
· Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des travaux équivalents à ceux objet du présent marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
· QUALIFELEC Installations électriques - Indice E2 ou MGTI : Moyen et Gros Tertiaire-Industrie - Classe 2 (de 4 à 8 personnes)
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Conformément à l'article R. 2143-14 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, une négociation est prévue.
La collectivité négociera sur la base d'un ou de plusieurs critères de jugement ci-dessus avec les candidats ayant présenté les cinq (5) meilleures offres au regard des critères de jugement des offres visés à l'article 5 du présent règlement de la consultation.
Les autres offres seront considérées, dès ce stade, comme n'étant pas économiquement les plus avantageuses et définitivement écartées.
Si le nombre de candidats satisfaisant au(x) critère(s) de sélection est inférieur à 5, le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
La négociation pourra se dérouler en phases successives. Le ou les candidats ayant remis une offre non susceptible d'être économiquement la plus avantageuse à l'issue de la phase de négociation concernée, ne sera (seront) pas convié(s) à participer aux phases ultérieures.
Le pouvoir adjudicateur communiquera avec les candidats lors des négociations par courriel. Les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents par courriel.
Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (CD-Rom / DVD-Rom/ clé USB) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour :
- l'éventuelle copie de sauvegarde ;
Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://e-marches06.fr
AUCUN AUTRE MODE DE TRANSMISSION N'EST AUTORISE sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessus
Les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (A.E. et D.P.G.F.) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres.
Toutefois, lors de l'attribution du marché, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire du marché.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, huit (8) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://e-marches06.fr
A titre d'information, les interlocuteurs techniques de ce marché seront :
Direction Architecture et Bâtiments
Unité financière
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, DEVRONT obligatoirement visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir.
Au cours de leurs visites, les candidats pourront effectuer tous les relevés et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'établissement de leur offre.
Pour effectuer ces visites, il convient de prendre rendez-vous auprès de Monsieur Yves CAUDAL au 06 17 96 00 26 ou mail: [email protected]
À l'issue de cette visite, un certificat sera délivré. Celui-ci devra obligatoirement être joint dans l'offre remise par le candidat. Dans le cas contraire, son offre sera déclaré irrégulière et donc rejetée.
Les visites seront individuelles.
Dans le cadre du strict respect de transparence des échanges et d'égalité de traitement des candidats, il ne sera répondu à aucune question lors de la visite sur site.
Dans un souci de traçabilité, l'intégralité des questions posées par les candidats devront être posées par écrit.
Une synthèse des questions/réponses sera adressée à tous les candidats après la dernière visite, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).
Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs CS
61039, 06050 Nice cedex 1, tél. : 04 89 97 86 00
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs CS 61039, 06050 Nice cedex 1, tél. :
04 89 97 86 00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juillet 2019

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