Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Montluçon Communauté
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007108200016
Ville : MONTLUCON
Code Postal : 03106
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1442862
Identifiant interne de la consultation : 24ACP005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://agysoft.marches-publics.info
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 avril 2024 1130
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Critères d'attribution : Les candidatures recevables seront examinées sur le fondement des critères pondérés suivants, conformément au Rc :
- liste de références comprenant : (40 points)
- au minimum 3 références de rénovation de système automatisé (10 points)
- au minimum 3 références de rénovation de supervision panorama (10 points)
- au minimum 3 références en maintenance et exploitation (10 points)
- au minimum 3 références dans les réseaux d'eau (10 points)
- Qualification et certification panorama de niveau intégrateur privilégié « Cip Certified » (Contrat d'intégration Panorama, niveau Certified) ou équivalent (20 points)
- Description des moyens humains notamment l'équipe (Cv, nombre de personne en propre pour la réalisation des études, qualifications
) (40 points)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE L'AUTOMATISME ET DE LA SUPERVISION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE MONTLUCON
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232421
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum de 1 065 000 euro(s) HT sur 4 ans sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La station d'épuration de la Loue est équipée d'un système de télégestion (automatisme et supervision) pour assurer une fiabilité et une continuité de fonctionnement. Cet équipement s'avère être un outil indispensable à l'exploitation et au pilotage d'une station de traitement des eaux usées telle que celle de Montluçon.
A ce jour, l'automatisme et la supervision de la station sont vétustes et obsolètes aussi bien au niveau du matériel que des logiciels-progiciels associés.
Afin d'assurer et de sécuriser le bon fonctionnement de la station de traitement des eaux usées de Montluçon, le présent marché concernera les travaux de remplacement de ces équipements.
Le site est située à la rue de la Loue à Montluçon à proximité de la nationale N145
Mots descripteurs : Station d'épuration ,
Lieu principal d'exécution du marché : Station de traitement des eaux usées, rue de la Loue à Montluçon à proximité de la nationale N145 03100 - MONTLUCON
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Pour la visite sur site, il faudra prendre contact avec Madame Ducloux Cyril
Tel : 04 70 08 23 53
Mail :
[email protected]
Autres informations complémentaires : La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis à l'article 8.2 du RC.
Au vu de l'analyse, l'acheteur retient ensuite 3 candidats en tête du classement.
- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis, conformément à l'article 9 du présent RC.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La collectivité entend mobiliser ses propres ressources pour financer l'opération faisant l'objet du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Date d'envoi du présent avis : 27/03/2024