Acheteur : Val de Berry, OPH du Cher, représentant : le Directeur Général, 14 rue Jean-Jacques-Rousseau, 18000 Bourges
Objet du contrat : Marché de travaux, Remplacement de convecteurs dans 66 logements multisite.
45317300-5 : Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution
45315000-8 : Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
Type de contrat : Marché ordinaire de travaux
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (article R2123-1 1°, inférieure au seuil des procédures formalisées, Code de la commande publique).
Référence de la consultation : 24LT024
Date de remise des offres : 08/07/2024 à 12:00
Allotissement : La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : impossible d'identifier des prestations distinctes.
Variantes : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) sont exigées par l'acheteur dans les conditions suivantes :
PSE, descriptif : PSE 1 mise en place d'un sèche serviette soufflant
Conditions de participation : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.
Les candidats doivent fournir les documents suivants :
- Attestation de SS4
- Bilans : Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
- Lettre de candidature (DC1) ou DUME : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Le candidat pourra présenter un DUME à la place du DC1
- Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Références travaux : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Critères d'attribution : Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :
Critère et pondération, descriptif :
1. Prix HT (60 %). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
2. Valeur technique (30 %). La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Pour chaque sous critère, la note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères :
- Matériaux affectés à l'opération (1 feuille A4 + en annexe les fiches techniques) (5 pts)
- Note environnementale (1 feuille A4) (3 pts)
- Moyens affectés à l'opération (1 feuille A4) (2 pts)
3. Qualité de la réponse (10 %). Niveau de détail de l'offre, lisibilité et cohérences avec la DPGF La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : la note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères.
Délais : Le délai de validité des offres est de 120 jour(s)
Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Val de Berry, 14 rue Jean-Jacques-Rousseau, 18000 Bourges
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Contenu des plis : L'offre des candidats est composée des documents suivants :
Document, descriptif :
Acte d'engagement
DPGF
Mémoire technique :
- Matériaux affectés à l'opération (1 feuille A4 + en annexe les fiches techniques
- Note environnementale (1 feuille A4)
- Moyens affectés à l'opération (1 feuille A4)
Planning d'exécution
Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :
- Attestation de salariés étrangers : Liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié :
1° Sa date d'embauche ;
2° Sa nationalité ;
3° Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
Certificat de régularité fiscale : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Vérification de la situation de l'attributaire envisagé au regard des interdictions de soumissionner obligatoires, documents à produire et signature de l'offre : L'acheteur accepte comme preuve suffisante que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique, les documents justificatifs suivants :
- Le numéro unique d'identification de l'entreprise (Siren ou Siret) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R2143-13 ou, si l'entreprise est étrangère, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L2141-3 du Code de la Commande Publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-1, L2141-4 et L2141-5 du Code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-2 du Code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Les pièces prévues aux articles L2312-27, R1263-12, D8222-5 ou D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du travail.
En outre, le candidat retenu devra fournir les documents suivants :
- L'attestation d'assurance décennale
- Les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-5 ou D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du travailCes pièces seront à remettre par le candidat choisi comme attributaire du marché dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la demande émise par l'acheteur.
Cependant, ces pièces n'ont pas à être remises si le candidat a fait figurer dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation gratuite et en ligne par l'acheteur de ces mêmes pièces justificatives.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Renseignements administratifs : VAL de Berry, Office Public de l'Habitat du Cher, 14 rue Jean-Jacques-Rousseau, 18000 Bourges, Tél. : 02 48 23 10 00