Avis de marchéDépartement(s) de publication : 17Annonce n°24-23409TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Département de la Charente-MaritimeType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22170000160073Ville : La rochelle cedex 9Code postal : 17076Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 17Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : 22GTALG01Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service de la commande publiqueAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail Formulaire DC1, lettre de candidature Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Le Document Unique de Marché Européen (DUME) Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois" - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 29/03/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Remplacement d'un écran acoustique RD733 Saint AgnantCode CPV principal - Descripteur principal : 45220000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Dépose de l'écran acoustique existant ainsi que ses supports. Fourniture et pose d'un nouvel écran acoustique en PVC recyclé y compris supportsLieu principal d'exécution du marché : SAINT-AGNANTDurée du marché (en mois) : 3La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire (Article L.2112-2 du Code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers - 15 Rue Blossac - BP 541 - 86000 POITIERS CEDEX tél : 05 46 60 79 19 - courriel :
[email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2024