Identification de l'organisme qui passe le marché : Est Métropole Habitat - Office public de l'Habitat
55 rue de la Soie - BP 45030
69100 VILLEURBANNE
SIRET : 401 376 173 00035
Objet du marché : Travaux de remplacement complet de 5 ascenseurs sur le patrimoine d'Est Métropole Habitat
Le marché est dévolu en tranche ferme et en tranche optionnelle :
Tranche ferme :
Réguillon au 88 Boulevard Eugène Réguillon 69100 Villeurbanne
Marc Sangnier au 13 Rue Marc Sangnier 69100 Villeurbanne
Tranche optionnelle :
Langlet au 16 Rue du Docteur Ollier 69100 Villeurbanne
Réguillon au 90 Boulevard Eugène Réguillon 69100 Villeurbanne
Marc Sangnier au 9 Rue Marc Sangnier 69100 Villeurbanne
Durée du marché : Durée du marché : 26 semaines, par ascenseurs, à compter de la date de délivrance de l'ordre de service.
(Approvisionnement, démontage, remontage et travaux annexes. Cette durée pourra être réduite en mutualisant les travaux de plusieurs appareils.)
La durée de 26 semaines est identique pour chaque tranche optionnelle.
Date prévisionnelle de prise d'effet du marché : Juillet 2024
Nombre et consistance des lots : Marché non alloti
Procédure de passation : Procédure adaptée en application du Code de la Commande Publique :
L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4
Dans ce cadre, une négociation pourra être engagée avec les candidats mieux-disants, tels qu'ils ressortiront de la première analyse des offres.
L'acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Cette négociation portera notamment sur les aspects qualitatifs et / ou financiers de l'offre du candidat. Elle pourra se dérouler par phases successives par application des critères d'attribution fixés au présent règlement de la consultation.
La négociation se déroulera soit sous forme écrite par échange de courriels, soit sous forme d'une rencontre dans les locaux d'Est Métropole Habitat.
Dans ce dernier cas, une convocation, par mail, sera adressée aux candidats admis à la négociation leur précisant la date, l'heure, la durée et le lieu de la rencontre.
La ou les personnes en charge de la négociation devra(ont) être en mesure de justifier du pouvoir d'engager la société qu'elle(s) représente(nt).
Modalités d'attribution : I-Prix des prestations 50%
II-Qualité de l'offre 50% (support d'analyse = Qualité de l'offre : annexes à l'acte d'engagement appréciée au travers des sous-critères ci-dessous)
Sous-critère 1 : Note méthodologique appréciée au travers de l'annexe 1 de l'acte d'engagement : (15%)
Sous-critère 2 : La durée des travaux, proposition de délai et planning (10%), SAV (5%) et valeur environnementale (5%), appréciés à travers l'annexe 2 de l'acte d'engagement complété par le candidat. 1 document par résidence (20%)
Sous-critère 3 : Qualité des matériaux proposés, appréciée à travers l'annexe 3 de l'acte d'engagement complétée par le candidat. 1 document par résidence (65%)
Tranche(s) Optionnelle(s) au sens du droit européen :
tranche optionnelle 1 Langlet au 16 Rue Docteur Ollier 69100 Villeurbanne
tranche optionnelle 2 Réguillon au 90 Boulevard Eugène Réguillon 69100 Villeurbanne
tranche optionnelle 3 Marc Sangnier au 9 Rue Marc Sangnier 69100 Villeurbanne
Les tranches optionnelles seront notifiées au titulaire au plus tard 2 mois avant le début de leur exécution.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelles ou objet et contenu des prestations supplémentaires.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Délai de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
En cas de demande de prolongation du délai de validité des offres, cette demande sera formulée auprès de l'ensemble des opérateurs économiques ayant remis une offre. En cas de refus de prolongation du délai de validité des offres par une entreprise, son offre sera écartée mais les offres des autres entreprises ayant accepté la prolongation seront conservées. La procédure se poursuivra avec les entreprises ayant accepté la prolongation du délai de validité des offres.
Critères de sélection : 1 - Capacités administratives, juridiques et financières
La lettre de candidature (imprimé DC1) et la déclaration du candidat (imprimé DC2) dont chaque rubrique devra être complétée par le candidat seul ou le mandataire de groupement. La remise de ces deux formulaires pourra être remplacée par la remise d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique disponible sur la plateforme de dépôt de l'offre et qui devra être, lui aussi, dûment complété.
Précision : En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :
- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire
- la désignation du mandataire.
La lettre de candidature ou le DUME sera signé(e) par l'ensemble des membres du groupement.
A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
CA minimum exigé = 800Keuro(s)
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail et ce, conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique.
L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.
Une attestation URSSAF et une attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique. Ces certificats doivent être délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;
Une liste nominative actualisée des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique et les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
Une attestation des risques professionnels pertinents (décennale et de responsabilité civile) conformément à l'article L.241-1 du Code des assurances ;
La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire
Précision : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
2 - Capacités technique et professionnelle
Au titre de la capacité financière :
1° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
2° La présentation de références sur des marchés similaires
3° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
EFFECTIF exigé : EFF2 (de 6 à 20 personnes)
4° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
5° Le candidat devra justifier que ses salariés ont été formés au risque amiante conformément à l'article R4412-87 du Code du Travail par un formateur compétent et certifié selon l'arrêté du 23 février 2012 (formation sous-section 4)
Pour la sélection des candidatures il est impératif de fournir une attestation de compétence sous-section 4 à minimum pour un encadrant et pour 2 opérateurs de chantier.
ATTENTION : En cas d'absence de l'attestation dans le dossier de candidature, la candidature sera rejetée et l'offre non analysée
En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.
Date limite : 24/06/2024
Renseignements divers : Nature des prix : Forfaitaires
Variation des prix : Les prix sont révisables selon la formule précisée au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Modalités de financement : Ressources propres.
Modalités de paiement : Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Cautionnement et garanties exigées : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% de la retenue de garantie le cas échéant
Retrait et modification de détail du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site
www.achatpublic.com.
Les candidats poseront leur question via la plateforme :
www.achatpublic.com
Information concernant l'introduction des recours
1 - Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies de recours
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin - 69003 Lyon
Téléphone : 04 78 14 10 10 - Télécopie : 04 78 14 10 65
SIRET : 176 900 058 00015
Courriel :
[email protected]
2 - Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;
Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA);
Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Adresse Internet :
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