FRANCE: TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT
TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT DES LOGEMENTS VACANTS ET/OU TRÈS DÉGRADÉS SUR
LE PATRIMOINE DE CÔTE D'AZUR HABITAT - 2 LOTS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de remise en état des logements vacants et/ou très dégradés sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat -
2 lots
Description: Travaux de remise en état des logements vacants et/ou très dégradés sur le patrimoine de Côte d'Azur
Habitat - 2 lots Lot n°1: Agences Antibes, Carros St Augustin et Las Planas Lot n°2 Agence Bon Voyage, Menton et le
Forum
Identifiant de la procédure: 3cd6fe7a-3eab-47f0-9dac-737c9b9a855b
Identifiant interne: 2024 AOO TRE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres
ouvert, en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code
de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 et R.2172-2 5° du décret n° 2018-1075 du
3 décembre 2018 du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice et autres communes des Alpes Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Travaux de remise en état des logements vacants très dégradés sur le patrimoine
de Cote d'Azur Habitat. Les travaux de remise en état des logements vacants et/ou très dégradés peuvent porter
sur les prestations suivantes : -Travaux de maçonnerie -Travaux de menuiserie bois, PVC, Alu et vitrerie -Travaux
de plomberie -Travaux d'électricité -Travaux de peinture -Travaux de sols souples Les travaux de remise en état des
logements très dégradés sont divisés en deux lots géographiques : Lot n°1: Agences Antibes, Carros St Augustin
et Las Planas Lot n°2: Agences Bon Voyage, Menton et le Forum Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un
accord cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques), avec
Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel. A l'issue de
la présente consultation et pour chaque lot, trois prestataires maximum seront retenus, ceux dont l'offre aura été
classée première, deuxième et troisième. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le
bon de commande sera réalisé parmi ces trois prestataires de l'accord-cadre, suivant la méthode dite « en cascade
», décrite au CCAP. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises
(dce) est dématérialisé. il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (dce),
documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via
le profil acheteur : www.achatpublic.com lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à
renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et
une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier
de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier
les éventuelles précisions ou report de délais. le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas
de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement
de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique,
en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse
électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du dce ailleurs que sur le profil
d'acheteur. en cas de difficulté quant au téléchargement du dce ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité
à se rapprocher du support technique : achat public antony parc 2 - 10 place du général de gaulle - bp 20156 -
92186 antony cedex. téléphone: 01 79 06 76 00. mail:
[email protected] en application de l'article r.2132-7
du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les
candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature
électronique de l'Acte d'Engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent
signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de leur offre. L'Acte d'Engagement du marché sera
uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 16 800 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité des lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le
Règlement de consultation.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Agences Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas
Description: Accord-cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire avec Bordereau de Prix Unitaires, sans
montant minimum et avec montant maximum annuel contractuel de 2 400 000 euros HT
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Options:
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale
n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra
intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée ci-dessus est annuelle et est indiquée par rapport au Détail
Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres. A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2023 : 1 806 988
euros.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 989 497 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: : Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 Des
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte
tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)
Références principales des travaux similaires : (Article 3I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une liste des travaux
exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont
été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). Si, pour justifier de ses capacités, le
candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant
quel qu'il soit (soustraitant notamment), il devra produire les pièces visées cidessus relatives à cet intervenant. Il
devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accordcadre
à bons de commande.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document
faisant apparaitre : La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction
de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est
autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.) La déclaration d'effectifs
(tableau joint au présent Règlement de Consultation) : (Article 3I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois
dernières années)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: : Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article
R.21433 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics Une déclaration sur l'honneur
pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111
de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique
susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant
l'emploi des travailleurs handicapés.) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou
équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note totale. Le prix sera apprécié sur
une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités
estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres), et par
application de la formule énoncée au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note
totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat : Personnels
dédiés (effectifs et qualifications pour chaque corps d'état) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les
travaux, ainsi que les personnels dédiés à l'encadrement et coordination des travaux (effectifs et qualifications):
10% (2 points) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux (véhicules, matériel et outillage pour
chaque corps d'état) : 5% (1 point) La méthodologie de gestion des commandes (procédure de prise en compte,
gestion et modalités d'échanges avec les représentants de côte d'Azur Habitat quant au suivi de la gestion des
commandes) : 5% (1 point) La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux (préparation du chantier,
coordination et suivi de l'exécution des travaux, contrôle et réception des travaux, communication avec tous les
acteurs), et mesures relatives à la sécurité du chantier, hygiène et gestion des déchets : 10% (2 points) La
méthodologie générale d'intervention en présence d'amiante, et cas particuliers d'une intervention remplacement
de fenêtre avec mastic/joint amianté et intervention sur dalles sols souples en présence d'amiante : 5% (1 point)
Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés listés dans le RC : 5% (1 point)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_aEvjQd8eme,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_aEvjQd8eme
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-23+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-23+02:00 17:00:00+02:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres n'est qu'indicative.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article L5511 et suivants du CJA) Référé
contractuel (article L55113 et suivants du CJA).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Agences Bon Voyage, Menton et Le Forum
Description: Accord-cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire avec Bordereau de Prix Unitaires, sans
montant minimum et avec montant maximum annuel contractuel de 1 800 000 euros HT
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Options:
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale
n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra
intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée cidessus est annuelle et est indiquée par rapport au Détail
Quantitatif Estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant au jugement des offres. A titre indicatif
consommation sur l'exercice 2023 : 918 574 euros.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 647 372 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 Des
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte
tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)
Références principales des travaux similaires : (Article 3I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une liste des travaux
exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont
été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). Si, pour justifier de ses capacités, le
candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant
quel qu'il soit (soustraitant notamment), il devra produire les pièces visées cidessus relatives à cet intervenant. Il
devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accordcadre
à bons de commande.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document
faisant apparaitre : La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction
de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est
autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.) La déclaration d'effectifs
(tableau joint au présent Règlement de Consultation) : (Article 3I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois
dernières années)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article
R.21433 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics Une déclaration sur l'honneur
pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111
de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique
susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant
l'emploi des travailleurs handicapés.) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou
équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note
totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat : Personnels
dédiés (effectifs et qualifications pour chaque corps d'état) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les
travaux, ainsi que les personnels dédiés à l'encadrement et coordination des travaux (effectifs et qualifications):
10% (2 points) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux (véhicules, matériel et outillage pour
chaque corps d'état) : 5% (1 point) La méthodologie de gestion des commandes (procédure de prise en compte,
gestion et modalités d'échanges avec les représentants de côte d'Azur Habitat quant au suivi de la gestion des
commandes) : 5% (1 point) La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux (préparation du chantier,
coordination et suivi de l'exécution des travaux, contrôle et réception des travaux, communication avec tous les
acteurs), et mesures relatives à la sécurité du chantier, hygiène et gestion des déchets : 10% (2 points) La
méthodologie générale d'intervention en présence d'amiante, et cas particuliers d'une intervention remplacement
de fenêtre avec mastic/joint amianté et intervention sur dalles sols souples en présence d'amiante : 5% (1 point)
Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés listés dans le RC : 5% (1 point)
Critère:
Type: Prix
Description: - Le prix : Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note totale. Le prix sera
apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par
les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des
offres), et par application de la formule énoncée au RC.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_aEvjQd8eme,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_aEvjQd8eme
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-23+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-23+02:00 17:00:00+02:00
Informations complémentaires: La date n'est d'ouverture des offres n'est qu'indicative.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat
8 Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53, boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0439187502
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b7676c58-8870-4eef-b3ed-2c8eb2ff3709 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-17+02:00 09:32:18+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication