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126191-2024
126191-2024 - Mise en concurrence
France Études de faisabilité, service de conseil, analyse RELANCE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ETUDE DE FAISABILITE - VRH
OJ S 43/2024 29/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : VALENCE ROMANS HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : RELANCE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ETUDE DE FAISABILITE - VRH
Description : Les prestations ont pour objet à désigner un prestataire pour des prestations d'étude de faisabilité sur des fonciers définis par le maitre de l'ouvrage, Valence Romans Habitat en vue de construire des logements sociaux et/ou des locaux tertiaires, des locaux commerciaux, des locaux annexes
Identifiant de la procédure : c0712280-0b50-4bc8-bd20-333f07f5df5f
Identifiant interne : 24FS-SA-0845-E
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : RELANCE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ETUDE DE FAISABILITE - VRH
Description : Les prestations ont pour objet à désigner un prestataire pour des prestations d'étude de faisabilité sur des fonciers définis par le maitre de l'ouvrage, Valence Romans Habitat en vue de construire des logements sociaux et/ou des locaux tertiaires, des locaux commerciaux, des locaux annexes
Identifiant interne : S-PF-64181
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2024
Durée : 8 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : la durée du marché est fixée à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2024. Le marché pourra être reconduit 3 fois, pour une durée d'un an pour chaque période de reconduction soit jusqu'au 31 décembre 2027
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : la durée du marché est fixée à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2024. Le marché pourra être reconduit 3 fois, pour une durée d'un an pour chaque période de reconduction soit jusqu'au 31 décembre 2027
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=64181
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=64181
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 3 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 02/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Valence Romans Habitat
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : VALENCE ROMANS HABITAT
Numéro denregistrement : 27260004000013
Adresse postale : 3 rue Rossini
Ville : Valence
Code postal : 26000
Pays : France
Point de contact : Le Directeur Général
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0475825400
Télécopieur : 0475825401
Adresse internet : http://valenceromanshabitat.fr
Profil de lacheteur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro denregistrement : 8693
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro denregistrement : 8694
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 084f61e0-331b-4adf-b277-cfc308aa813e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 28/02/2024 09:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 126191-2024
Numéro de publication au JO S : 43/2024
Date de publication : 29/02/2024