Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 23130002100012
Ville : Marseille
Code Postal : 13481
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1436452
Identifiant interne de la consultation : 2024-554
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Région Paca
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 avril 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Relance du marché d'Organisation d'ateliers de sensibilisation à la reconnaissance des actes de harcèlement scolaire à destination des agents régionaux des lycées et du CREPS de Provence-Alpes Côte d'Azur
Code CPV principal
Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3° et R 2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro HT.
La procédure pourra donner lieu à une négociation qui pourra porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges.
La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères.
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans
Mots descripteurs : Formation ,
Lieu principal d'exécution du marché : CONSEIL REGIONAL PACA 27 place Jules GUESDE 13002 - MARSEILLE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : CRITERES
Critère Pondération
1. Prix au regard du DQE 40 %
2. Qualité de l'offre pédagogique au regard du CRT ainsi que de l'exemple de Support de formation à l'usage des intervenants et de la plaquette de sensibilisation à l'usage du public sensibilisé. 30 %
3. Qualité de l'équipe dédiée aux actions de formation au regard du CRT 20 %
4. Qualité de l'organisation administrative de la prestation, suivi administratif et opérationnel et l'équipe dédiée, au regard du CRT 10%
Date d'envoi du présent avis : 15/03/2024