Avis de marché
Département(s) de publication : 08
Annonce n° 24-17721
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Ardennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22080004900011
Ville : CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Code postal : 08011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 08
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30190
Identifiant interne de la consultation : 30190
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/03/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Relance des lots 2, 4 et 8 - Travaux de Mise en accessibilité du Collège d'Asfeld-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de mise aux normes accessibilité du collège Jean Baptiste Payer situé au 3, rue du Château, 08190 ASFELD Le Conseil Départemental a publié le 08 janvier 2024 une première consultation sous la forme d'un MAPA, intitulée : 2024-001-DPI "Travaux de Mise en accessibilité du Collège d'Asfeld" avec une date limite de remise des offres fixée au 29 janvier 2024 à 16h. Les prestations portent sur les lots suivants : - lot n° 1 - Maçonnerie / Gros œuvre / Démolition / VRD - lot n° 2 - Menuiserie bois, métallique et PVC intérieur et extérieure => INFRUCTUEUX, lot objet de la relance - lot n° 3 - Serrurerie et métallerie - lot n° 4 - Plâtrerie / isolation thermique / faux-plafonds => INFRUCTUEUX, lot objet de la relance - lot n° 5 - Peinture intérieure et extérieure / revêtement de sol - lot n° 6 - Plomberie / Chauffage - lot n° 7 - Installation électriques / SSI - lot n° 8 - Ascenseur => INFRUCTUEUX, lot objet de la relance Au vu de cette infructuosité, il a donc été décidé de relancer ces trois lots avec un cahier des charges identique. Les prestations de travaux relèvent de la Catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Collège Jean Baptiste Payer, 3 rue du Château, 08190 ASFELD
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : Menuiserie bois, métallique et PVC intérieur et extérieure
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Collège Jean Baptiste Payer, 3 rue du Château, 08190 ASFELD
Description du lot : Plâtrerie / isolation thermique / faux-plafonds
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : Collège Jean Baptiste Payer, 3 rue du Château, 08190 ASFELD
Description du lot : Ascenseur
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313100
Lieu d'exécution du lot : Collège Jean Baptiste Payer, 3 rue du Château, 08190 ASFELD
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme
www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur
https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2024