Avis de marchéDépartement(s) de publication : 69, 42Annonce n°24-44977ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Syndicat intercommunal des technologies de l'information pour les villesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 25691018300027Ville : VénissieuxCode postal : 69200Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 69, 42Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1449941Identifiant interne de la consultation : 2024M07Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 472890510Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 03/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le SITIV est un Opérateur Public de Services Numériques qui intervient auprès des collectivités territoriales du bassin rhodanien pour la mise en place et le développement de leurs outils numériques
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Relance après déclaration sans suite - Fourniture de prestations de services de cabinet de recrutement pour le recrutement du personnel du SITIV sur des fonctions informatiquesCode CPV principal - Descripteur principal : 79600000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Pour le même marché, une première consultation composée d'un seul lot a été lancée selon une procédure adaptée le 20/12/23. Le lot a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général autre que celui lié à l'infructuosité de la procédure, et plus précisément pour un motif d'ordre juridique et technique. Pour la présente consultation, les caractéristiques restent inchangées à savoir que le présent marché est un accord-cadre multi attributaire mis en oeuvre par l'émission de bons de commande. La durée d'exécution est de 12 mois reconductible par reconduction tacite 3 fois pour des périodes de même durée (soit une durée totale de 4 ans). Un seul lotLieu principal d'exécution du marché : Immeuble Le Miroir 69200 - VénissieuxDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024