FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
RÉHABILITATION TCE DE 96 LOGEMENTS DIFFUS À MARSEILLE, AUBAGNE ET PORT-DE-BOUC
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VILOGIA Société Anonyme d'HLM
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réhabilitation TCE de 96 logements diffus à MARSEILLE, AUBAGNE et PORT-DE-BOUC
Description: Travaux Tous Corps d'Etat de réhabilitation de patrimoine diffus de quatre-vingt-seize logements en site occupé répartis dans vingt adresses sur les communes de MARSEILLE, AUBAGNE et PORT-DE-BOUC
Identifiant de la procédure: bf92b22f-2e67-4577-a8a7-a1cea8f479d5
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec Négociation soumise aux dispositions des articles R2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique Français
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1_Réhabilitation de 42 logements diffus sur les communes de MARSEILLE, AUBAGNE et PORT-DE-BOUC
Description: Travaux Tous Corps d'Etat de réhabilitation de patrimoine diffus de quarante-deux logements en site occupé répartis dans vingt adresses sur les communes de MARSEILLE, AUBAGNE et PORT-DE-BOUC
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander des variantes et prestations supplémentaires éventuelles en phase offre
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander des variantes et prestations supplémentaires éventuelles en phase offre
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/05/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2_Réhabilitation de 54 logements diffus sur la commune de MARSEILLE
Description: Travaux Tous Corps d'Etat de réhabilitation de patrimoine diffus de cinquante-quatre logements en site occupé répartis dans vingt adresses sur la commune de MARSEILLE
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/05/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 175 901 115 00709
Ville: LILLE
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VILOGIA Société Anonyme d'HLM
Numéro d'enregistrement: 475680815
Adresse postale: 74, rue Jean Jaurès
Ville: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Pierre SALAÜN
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0426737738
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5a383bf1-45a4-442d-8a45-019d46d2ef1b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/04/2024 18:14 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication