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Réhabilitation, requalification et résidentialisation en site occupé de la résidence Kerfréhour

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Bretagne Sud Habitat

Avis N° : AO-1950-0841

  • 22 - BRETAGNE SUD HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

BRETAGNE_SUD_HABITAT.GIF
Section I - Pouvoir adjudicateur :
Maître d'ouvrage : Bretagne Sud Habitat, 6 avenue Edgar-Degas, CS 62291, 56008 Vannes Cedex.
Marché de travaux en conception-réalisation pour la réhabilitation, la requalification et la résidentialisation en site occupé de la résidence Kerfréhour, 140 logements, projet Anru, quartier Kerfréhour-La Chataigneraie (affaire n° 19S0123)
I.1) Nom et adresses : Bretagne Sud Habitat, 6 av. Edgar-Degas, CS 62291, 56008 Vannes Cedex, Tél. : 02 97 43 82 00, courriel : [email protected], adresse Internet : http://www.bretagne-sud-habitat.fr.
Code Nuts : FR524
Adresse(s) Internet :
Adresse principale : http://www.bretagne-sud-habitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

I.2) Procédure conjointe : Sans objet.
I.3) Communication : Bretagne Sud Habitat, 6 av. Edgar-Degas, CS 62291, 56008 Vannes Cedex, Tél. : 02 97 43 82 00, courriel : [email protected], adresse Internet : http://www.bretagne-sud-habitat.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur me profil d'acheteur de Bretagne Sud Habitat, https://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
https://www.marches-securises.fr.
Il est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou CD ROM). L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être transmise dans les mêmes conditions de forme que l'offre électronique et impérativement avant l'expiration du délai de remise des offres à l'adresse suivante : Service Marchés, 6 av. Edgar-Degas, CS 62291, 56008 Vannes Cedex.
Faute de respecter ces dispositions, la copie de sauvegarde sera rejetée et ne pourra pas être examinée en cas de défaillance dans la transmission de la candidature ou de l'offre électronique.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Type de pouvoir adjudicateur : Logement social.
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs.
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Marché de travaux en conception-réalisation pour la réhabilitation, la requalification et la résidentialisation en site occupé de la résidence Kerfréhour, 140 logements, projet Anru, quartier Kerfréhour, La Chataigneraie.
II.1.2) Code CPV principal : 45000000-7 - Travaux de construction
II.1.3) Type de marché : Travaux. Conception et réalisation.
II.1.4) Description succincte : Rénovation architecturale, énergétique et technique de 140 logements.
II.1.5) Valeur totale estimée : 8 400 000 E HT.


II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Non.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
-  71000000-8 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
-  74231000-7 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRH04
II.2.4) Description des prestations : Le marché est un marché global qui comprendra :
Une phase 1 de conception :
-  Etudes d'avant-projet
-  Etudes de projet
Une phase 2 de réalisation : Travaux de construction
Une phase 3 de parfait achèvement : Suivi de parfait achèvementLa durée estimée des études est de 6 mois.
La durée estimée de réalisation est de 24 mois.
Les délais comprennent les périodes de préparation.
Le délai du parfait achèvement est de 12 mois.
Le projet prévoit :
-  Rénovation énergétique des bâtiments : Amélioration de l'enveloppe, ventilation, chauffage, volet ENR éventuel
-  Rénovation architecturale et urbanistique : ITE avec requalification architecturale des bâtiments, création de balcons, travail sur les entrées et les abords proches
-  Mise en place de matériaux biosourcés
-  Mise aux normes électriques : Logements, communs, caves
-  Mise aux normes sécurité incendie : Lanterneaux de toiture, désenfumage
-  Embellissement général : Hall d'entrée, cages d'escaliers
-  Transformation de certains espaces spécifiques
-  Accessibilité PMR en RDC : Accès des communs, transformation de logements, possibilité de modifications de locaux communs.
-  Acoustique : Amélioration dans les communs et les logements (dont sols, gaines techniques, communs)
-  Le périmètre des travaux se limite au tour d'échelle.L'ensemble immobilier devra respecter les exigences de performances énergétiques des dossiers de subventions (Anru, département, Lorient Agglomération), avec comme objectifs minimaux : CEP : BBC réno, soit un objectif CEP moins 88 kWhep/m2.an.
Mission de la composante de maîtrise d'oeuvre : Pour rappel, le code de la commande publique stipule dans son article D2171-4 : pour les marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment, une mission de base est confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui comporte les éléments de mission suivants :
1. Les études d'avant-projet définitif ;
2. Les études de projet ;
3. Les études d'exécution ;
4. Le suivi de la réalisation des travaux ;
5. L'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
II.2.5) Critères d'attribution : Les critères d'attribution seront définis dans le règlement de la consultation relatif aux offres.
II.2.6) Valeur estimée : Le montant estimé du marché est de 8 400 000 E HT.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée estimée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : Nombre de candidats appelés à remettre une offre à l'issue des candidatures : 3
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Oui.
II.2.11) Information sur les prestations supplémentaires : Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être demandées le cas échéant.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Sans objet.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Sans objet.
Section III - Renseignements juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle :
-  Exercice de la profession d'architecte.
-  Inscription à l'ordre des architectes ou son équivalent pour les candidats étrangers.
III.1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection :
-  La capacité économique et financière des candidats de supporter ce type d'opérations
-  Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;Niveau(x) spécifique(s) minimal / minimaux exigé(s) : Sans objet.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection :
-  L'identification des moyens humains et des compétences permettant de s'assurer de la capacité des candidats de mener ce type d'opérations. L'identification des moyens matériels : Logiciels de conception (avec preuve de ses droits d'utilisation) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature ;
-  Les références de marché
s de travaux réalisés au cours des cinq dernières années pour des opérations similaires d'importance équivalente.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés : Sans objet.
III.2) Conditions liées au marché :
III.2.1) Information relative à la profession : La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Exercice de la profession d'architecte.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Mise en oeuvre d'une clause sociale d'insertion conformément décomposée comme suit :
-  4 305 heures pour les travaux
-  400 heures dédiées à des prestations de service (ingénierie, études, administratif, enquête locataire) pouvant être affectés en phase étude et ou travaux.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Sans objet.
III.2.4) Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non.
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.1) Type de procédure : Procédure avec négociation en vertu des articles L2124-3 et R2124-3 du Code de la commande publique.
Article L2124-3 du Code de la commande publique : La procédure avec négociation est la procédure par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques.

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : Sans objet.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue : Sans objet.
IV.1.6) Enchère électronique : Sans objet.
IV.1.8) information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure : Sans objet.
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13 janvier 2020 à 13 h 00.
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 14 février 2020.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres finales).
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques : Sans objet.
VI.3) Informations complémentaires :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché. Le groupement de conception réalisation sera composé d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés conjoints pour réaliser les travaux (qualifiés et assurés TCE, pour réaliser des travaux de réhabilitation tous corps d'état).
L'entreprise générale ou le mandataire solidaire du groupement conjoint d'entreprises sera le mandataire solidaire du groupement conjoint d'opérateurs économiques attributaire du marché.
Compétences requises : Le groupement doit avoir, au minimum, les compétences dans les domaines suivants :
-  Une entreprise générale de travaux, mandataire, ou un groupement d'entreprises de travaux, dont l'entreprise réalisant le plus gros chiffre d'affaire sur l'opération est mandataire ;
-  D'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ;
-  D'un BET fluides et thermique indépendant des entreprises réalisant les travaux ;
-  D'un ou plusieurs bureau(x) d'études en mesure d'effectuer toutes les études pour la conception et le suivi de travaux de rénovation thermique, de restructuration de logements, de rénovation et requalification de l'enveloppe, acoustique ;
-  Economie de la construction ;
-  OPC ;
-  Structure ;
-  Acoustique ;
-  Gestion des problématiques amiante ;
-  Gestion de chantier en milieu occupé ;
-  Facilitation / animation d'ateliers participatifs.Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché :
-  En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-  En qualité de membres de plusieurs groupements.Un opérateur économique ne pourra être présent dans plus d'un groupement faisant acte de candidature.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Afin de sélectionner trois candidats sur leurs capacités, les dossiers de candidatures seront appréciés sur la base des éléments suivants :
Capacités techniques et professionnelles :
-  Compétences (qualifications)
-  Moyens et organisation du groupement en phase conception pour répondre aux enjeux de la réhabilitation
-  Moyens et organisation du groupement en phase réalisation et SAV pour répondre aux enjeux de la réhabilitation
Références
Garanties, capacité économique et financièreLes candidatures seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site https://www.marches-securises.fr conformément à R2132-7 du Code de la commande publique et aux règles d'usage de la signature électronique dans les marchés publics.
Le candidat peut présenter une candidature unique, sous forme de groupement d'entreprises, ou avec un ou des sous-traitants. Toutefois, les candidats sont informés, que le marché sera attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire (ce dernier sera l'entreprise ou le groupement d'entreprises chargé de la réalisation).
Prime : Une prime d'une valeur maximum de 40 000 euros hors taxes dont l'attribution
est décrite dans le Règlement de la candidature.
Renseignements complémentaires :
Voies et délais de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes, France, Tél. : 02 23 21 28 28 / Fax : 02 99 63 56 84, E-mail : [email protected], http://www.ta-rennes.juradm.fr.
Introduction des recours :
-  La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L551-1 du Code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché.
-  La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d'un référé précontractuel.
-  Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes, France, Tél. : 02 23 21 28 28 / Fax : 02 99 63 56 84, E-mail : [email protected], http://www.ta-rennes.juradm.fr.

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