Avis de marchéDépartement(s) de publication : 70Annonce n°24-39702TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24700001100244Ville : VesoulCode postal : 70000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 70Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 24009Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service Commande PubliqueAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 384971297Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur lhonneur pour justifier que le candidat nentre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre daffaires global et, le cas échéant, le chiffre daffaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres daffaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, lépoque et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Qualisport 122 et éventuellement Qualité Tennis (PQT) en sus (1 qualification pour le groupement). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dautres opérateurs économiques sur lesquels il sappuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de cet opérateur économique pour lexécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de lopérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera demandé de fournir les éléments dinformation visés au présent article disponibles à la date limite de remise de offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 26/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Prix des prestations 40% Valeur technique 60% Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Réhabilitation du pôle tennis - 2 courts de tennis extérieursCode CPV principal - Descripteur principal : 45212200
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : La présente consultation concerne la création de 2 courts de tennis extérieurs dans le cadre de la réhabilitation du pôle tennis. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches (articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique). Les travaux seront divisés en tranches comme suit : -Tranche ferme : Courts de tennis -Tranche optionnelle 1 : Renforcement gravillonnaireLieu principal d'exécution du marché : Avenue des Rives du Lac - 70000 Vaivre-et-MontoilleValeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La visite du site est facultative. Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la CAV. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante :
www.marches-securises.fr. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sil le retire sur le profil dacheteur de la collectivité :
www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le délai dexécution des travaux, toutes tranches confondues, est fixé ci-après par tranche. Le début dexécution de chaque tranche part de la date fixée par lordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Tranche ferme : 11 semaines dont 4 semaines de période de préparation. Tranche optionnelle 1 : 2 semaines.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024