Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SOTTA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21200288500037
Ville : Sotta
Code Postal : 20146
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Identifiant interne de la consultation : 0920000007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Piergigli
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 495712075
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. ou le DUME en remplacement des DC1 et DC2.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 mai 2024 1100
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation des infrastructures d'assainissement communal de Sotta Vecchia
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le réseau de la commune est constitué d'une branche principale et de 7 branches secondaires de collecte.
La branche principale commence de la station d'épuration et traverse le village de SOTTA. Les branches secondaires permettent de relier les différents secteurs du chef-lieu de SOTTA.
Le réseau réhabilité sera composé de canalisations en PVC CR8 DN 200 mm. Le linéaire total à renouveler est d'environ 290 ml.
Mots descripteurs : Assainissement ,
Lieu principal d'exécution du marché : Village de Sotta - quartier Sotta-Vecchia
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'avis implique un marché public.
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges.
Date prévisionnelle de début de l'opération : Juillet 2024
Les documents à produire dans le cadre de la soumission sont énumérés dans le règlement de la consultation.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Date d'envoi du présent avis : 02/04/2024