Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sarthe Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40304085000014
Ville : LE MANS
Code Postal : 72019
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1447356
Identifiant interne de la consultation : TRX_154
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sarthe Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 243437272
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Sous section 3 du décret n°2012-639 du 4 mai 2012
Qualification Qualibat 1552 « Traitement de l'amiante » relative aux produits amiantés comportant à minima les secteurs d'activité suivants ou qualification équivalente délivrée par des organismes certifiés Afaq Ascer Global pour les candidats répondant au lot n°1
Formation Sous-section 4 du décret n°2012-639 du 4 mai 2012
Les attestations de formation prévues à l'arrêté du 23 février 2012 (profils encadrant et opérateur) définissant les modalités de
formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section Iv du Code du Travail pour les candidats répondant au lot n° 3
Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) en cours de validité
Les candidats répondant au lot n°02 devront fournir à minima une attestation profil encadrant et une attestation profil opérateur.
L'absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 mai 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux pour la réhabilitation des façades d'un ensemble de 109 logements collectifs - Place des Sables à COULAINES - Programme 154
Dossier n° 101148
Code CPV principal
Descripteur principal : 45454000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché est décomposé en 3 lots.
La consultation donnera lieu à la conclusion de marchés ordinaires traités à prix global et forfaitaire.
Il est prévu une variante et une prestation supplémentaire éventuelle (détails dans le règlement de la consultation).
Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaires ne sont pas autorisées.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est : septembre 2024
Mots descripteurs : Isolation ,
Lieu principal d'exécution du marché : 2 Place des Sables 72190 - COULAINES
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Désamiantage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262660
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 2 Place des Sables
72190 COULAINES
Description du lot : 2 : Ite - Ravalement - Serrurerie - Menuiseries extérieures acier
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 2 Place des Sables
72190 COULAINES
Description du lot : 3 : Menuiseries extérieures Pvc
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 2 Place des Sables
72190 COULAINES
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite des lieux est obligatoire.
A cet effet, le candidat devra présenter obligatoirement dans son offre l'attestation de visite présente au sein du Dce signée du représentant du maitre d'ouvrage. A défaut, l'offre sera considérée comme étant irrégulière et sera en conséquence rejetée
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Date d'envoi du présent avis : 09/04/2024