Avis de marchéDépartement(s) de publication :971Annonce n°24-42505Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)Forme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleActivité de lentité adjudicatrice:Activités liées à leauSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:REHABILITATION DE L'UNITE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE DESVARIEUX AU MOULE - TRAVAUX D'URGENCEDescription:REHABILITATION DE L'UNITE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE DESVARIEUX AU MOULE - TRAVAUX D'URGENCEIdentifiant de la procédure:53106a24-1d64-4cb3-8801-df9b30588a5fIdentifiant interne:SMGEAG-2024F005Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45232430Travaux de traitement de l'eauNomenclature supplémentaire(cpv):45262310Travaux de mise en uvre de béton arméNomenclature supplémentaire(cpv):45232150Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:971,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/25/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lotsConditions du marché:Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:22.1.6Motifs dexclusionSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Faillite:Corruption:Concordat:Participation à une organisation criminelle:Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Fraude:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Insolvabilité:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Biens administrés par un liquidateur:Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Motifs dexclusion purement nationaux:Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:Coupable dune faute professionnelle grave:Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:Paiement des cotisations de sécurité sociale:État de cessation dactivités:Paiement dimpôts et taxes:Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Section 5 -Lot5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001Titre:TRAVAUX DE TERRASSEMENT GENIE CIVIL RESEAUX ET EQUIPEMENTSDescription:Marché à bons de commande avec un montant maximum Description du lot - se référer au CCTPIdentifiant interne:SMGEAG-2024F005-015.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45232430Travaux de traitement de l'eauOptions:Description des options:Le marché n'est pas reconductible. Le délai d'exécution est de 4 mois à compter de la date de notification de lordre de service de démarrage des travaux. La durée de la période de préparation est fixée à 2 mois. La période de préparation nest pas comprise dans le délai dexécution.5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:le MouleVille:LE MOULECode postal:97160Subdivision pays (NUTS):Guadeloupe(FRY10)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDurée:6MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:15.1.6Informations généralesLes noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:CapacitéDescription:Se référer au RCCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Situation juridiqueDescription:Se référer au RC5.1.10Critères dattributionDescription de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Valeur technique de loffre notée sur 100 points pondérée à 60% Prix des prestations notée sur 100 points pondérée à 40%5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeLes soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres:25/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:marché de travaux avec 2 lotsUn accord de confidentialité est requis:nonFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonMontage financier:Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG Travaux précisé ou modifié comme suit. Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage. Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPEOrganisation chargée des procédures de recours:Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPEOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)Organisation qui traite les offres:Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002Titre:TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE DE L'UNITE MOBILE DE FILTRATION ET MISE EN SERVICEDescription:le marché est à prix forfaitaire Concernant l'objet du lot se référer au CCTPIdentifiant interne:SMGEAG-2024F005-025.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45232430Travaux de traitement de l'eauOptions:Description des options:Le marché n'est pas reconductible. Le délai d'exécution est de 4 mois à compter de la date de notification de lordre de service de démarrage des travaux. La durée de la période de préparation est fixée à 2 mois. La période de préparation nest pas comprise dans le délai dexécution.5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:LE MOULEVille:LE MOULECode postal:97160Subdivision pays (NUTS):Guadeloupe(FRY10)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDurée:6MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:15.1.6Informations généralesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:capacitéDescription:Se référer au RCCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Situation juridiqueDescription:Se référer au RC5.1.10Critères dattributionDescription de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:VALEUR TECHNIQUE NOTEE SUR 100 POINTS PONDEREE a 60% PRIX DES PRESTATIONS NOTEE SUR 100 POINTS PONDERE A 40%5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
www.marches-securises.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeLes soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresDate limite de réception des offres:25/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Marché de travaux 2 lotsUn accord de confidentialité est requis:nonFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonMontage financier:Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG Travaux précisé ou modifié comme suit. Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage. Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPEOrganisation chargée des procédures de recours:Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPEOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)Organisation qui traite les offres:Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)Section 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)Numéro denregistrement:90300112100016Adresse postale:Route de Blanchard. Labrousse.Ville:GosierCode postal:97190Subdivision pays (NUTS):Guadeloupe(FRY10)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 590413333Télécopieur:+33 590413333Adresse internet:
https://www.marches-securises.frPoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.smgeag.frProfil de lacheteur:
https://www.marches-securises.frRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresOrganisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée8.1ORG-0003Nom officiel:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPENuméro denregistrement:179 710 009 00038Adresse postale:6 rue Victor HuguesVille:BASSE-TERRECode postal:97100Subdivision pays (NUTS):Guadeloupe(FRY10)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 590814538Adresse internet:
http://guadeloupe.tribunal-administratif.frRôles de cette organisation:Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:bbb91c78-d528-4dbb-a698-a6367a8716cb-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:10/04/2024à 11:49Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2024