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Réhabilitation de l'étanchéité de la dalle du parking au premier sous-sol, traitement des fissures de la dalle et réfection des sols pour le commissariat central du 20ème arrondissement de Paris..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Préfecture de Police

Avis N° : AO-1947-3625

  • 75 - PREFECTURE DE POLICE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-166457
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de Police de Paris.
Correspondant : M. le préfet de Police, 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04 adresse internet : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet du marché : réhabilitation de l'étanchéité de la dalle du parking au premier sous-sol, traitement des fissures de la dalle et réfection des sols pour le commissariat central du 20ème arrondissement de Paris.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 45430000
Objets supplémentaires : 45442300
45442190.
Lieu d'exécution : 3-7 rue des Gâtines, 75020 Paris.
Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation de l'étanchéité de la dalle du parking au premier sous-sol, traitement des fissures de la dalle et réfection des sols pour le commissariat central du 20ème arrondissement de Paris.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte une variante obligatoire imposée par le pouvoir adjudicateur (Pse= prestation supplémentaire éventuelle) à savoir :
Pse : Réhabilitation de l'étanchéité en R-1 non traité : local maintenance, local groupe électrogène, circulations et dégagements, local annexe TGBT et transformateur, rampes d'accès parking.
Le fait de commander ou pas la PSE est à la discrétion du pouvoir adjudicateur.
En cas de commande de la PSE, celle-ci n'implique pas une modification du délai global d'exécution des travaux.
En tout état de cause, le candidat soumissionnant au présent marché est dans l'obligation de chiffrer la PSE. L'absence de chiffrage de la variante obligatoire (PSE imposée) par le pouvoir adjudicateur entrainera automatiquement l'élimination de l'offre.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 45 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fait l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5%
Dans les conditions prévues a à l'article R.2191-32 à l'article R.2191-35 du code de la commande publique. Ce
Taux est fixé à 3% en cas de petites et moyennes entreprises.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les
Conditions prévues à l'article R.2191-36 à l'article R.2191-41 du code de la commande publique.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande
Sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article
R.2191-42.
La caution personnelle et solidaire est refusée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement est effectué sur le budget État exercices 2019 et suivants programme 176 - investissement.
Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions du décret no 2013-269
Du 29 mars 2013 pris en application du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses
Dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.
Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme au cahier des charges et non
Sujette à contestation ou rectification dans EDIFLEX.
Toutefois, le délai court de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de
Paiement est incertaine ou antérieure à cette date.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit
Et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses
Opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année
Civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais
De recouvrement conformément aux dispositions du décret du 29 mars 2013 précédemment mentionné.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au règlement de la consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019BMPT31.
Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre du soumissionnaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.
Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises, Ministère de l'économie 100, rue de Richelieu 75002 Paris, tél. : 01-53-17-89-55.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.

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