Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1416380
Identifiant interne de la consultation : 24025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Partenord Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 969395959
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner unseul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois,remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alorsconstitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement.Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans sonensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire(rubrique G).
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 mars 2024 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de bâtiment en corps d'états séparés nécessaires à la Réhabilitation de 67 logements collectifs - Rue d'Estaires - Résidence Lecomte à LA BASSEE - Relance des lots 6 et 7 suite à infructuosité
Code CPV principal
Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les lots 6 et 7, qui font l'objet d'une relance suite à une infructuosité de la procédure 23381.
La présente consultation est allotie en corps d'états séparés.
Les travaux objet de la présente consultation font l'objet d'une tranche unique.
Les variantes libres (à l'initiative du candidat) ne sont pas autorisées.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Juin 2024.
La durée prévisionnelle des travaux est de 17 mois (mois de préparation non inclus)
Lieu principal d'exécution du marché : Rue d'Estaires - Résidence LECOMTE 59480 - LA BASSEE
Durée du marché (en mois) : 17
Valeur estimée (H.T.) : 84395 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Lot 6 - Menuiseries Intérieures - Plâtrerie
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 32969 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue d'Estaire - Résidence Lecomte à LA BASSEE
Description du lot : 2 : Lot 7 - Carrelages - Faïences. Attestation de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section Iv du Code du Travail obligatoire
Code CPV principal : 45431000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 51426 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue d'Estaires - Résidence Lecomte à LA BASSEE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite obligatoire est prévue. Elles auront lieu les 22 et 29 février 2024 au cours de la matinée. Les candidats souhaitant réaliser la visite obligatoire doivent impérativement prendre rendez-vous auprès du Responsable de Programme selon les modalités prévues à l'article 8.5 du Rc
Autres informations complémentaires : L'opération sera financée par Subventions MEL, TFPB, CEE, Eco prêt etPrêts CDC PAM. Le paiement sera effectué par virement dans un délai detrente (30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de l'ordre de 5%du montant initial de son marché conformément aux articles R.2191-3 R.2191-12 du Code de la Commande Publique. PARTENORD HABITATs'oppose à la caution personnelle et solidaire.
nstance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 - 59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
[email protected] - http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernantl'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 - 59014 LILLE cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
[email protected] - http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 07/02/2024
Mots clés: Carrelage Menuiserie