FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE
SERVICES DE MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 38 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX COLLECTIFS SITUES À SAINT ETIENNE (42100)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: IMMOBILIERE RHONE ALPES
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Services de mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 38 logements locatifs sociaux Collectifs situés à SAINT ETIENNE (42100)
Description: Services de mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 38 logements locatifs sociaux Collectifs situés à SAINT ETIENNE (42100)
Identifiant de la procédure:
514b0d12-86c6-41d9-93d6-790d88591c4c
Identifiant interne:
X180L MARCEL SEMBAT
Type de procédure:
Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71320000
Services de conception technique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Les motifs figurent dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Services de mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 38 logements locatifs sociaux Collectifs situés à SAINT ETIENNE (42100)
Description: Services de mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 38 logements locatifs sociaux Collectifs situés à SAINT ETIENNE (42100)
Identifiant interne:
X180L MARCEL SEMBAT
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) :
71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv) :
71320000 Services de conception technique
Options:
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies part l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 18 rue Marcel Sembat
Ville: SAINT ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection des candidatures
Description: Qualité des références 50%
- Compétences et composition de l'équipe proposée 25%
- Dossier administratif 25%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes.
À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024__BXVDWRiRw
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024__BXVDWRiRw
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:
15/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:
Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal judiciaire de Lyon
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: IMMOBILIERE RHONE ALPES
Numéro d'enregistrement: 39811580800139
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69367
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 06 62 92 75 91
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
ae0d8033-e14a-4851-90a6-261d931d6aa0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis:
Avis de marché ou de concession
- régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
17/06/2024 14:57 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication