Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sarthe Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40304085000014
Ville : LE MANS
Code Postal : 72019
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1374614
Identifiant interne de la consultation : Trx_297
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sarthe Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 243437272
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Formation Sous section 4 du décret n°2012-639 du 4 mai 2012
Les attestations de formation prévues à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section Iv du Code du Travail
Les candidats ne possédant pas la qualification demandée ci-dessus devront se présenter avec un sous-traitant ayant la qualification requise.
Les candidats des lots mentionnés ci-dessous sont tenus de justifier à l'appui de leur offre des moyens humains formés à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section Iv du Code du travail
Désignation des lots concernés :
1- Gros oeuvre - Vrd
2 - Ite - Ravalement
3 - Couverture - Isolation
4 - Menuiseries extérieures
5 - Plâtrerie - Peinture - Revêtements sols - Menuiseries intérieures
6 - Electricité - Ventilation - Ecs
- Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) en cours de validité
Les candidats répondant au lot n°01 devront fournir à minima une attestation profil encadrant et une attestation profil opérateur.
L'absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18 décembre 2023 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux pour la réhabilitation de 20 logements à Loue - Programme 297
Dossier 101032
Code CPV principal
Descripteur principal : 45454000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation est décomposée en 6 lots.
La consultation donnera lieu à des marchés ordinaires traités à à prix global et forfaitaire.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est : Mars 2024
Mots descripteurs : Gros oeuvre , Plâtrerie , Travaux d'électricité , Menuiserie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Allée des Acacias - Allée des Sorbiers - Rue Robert Schuman 72540 - Loue
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Gros Oeuvre - Vrd. Gros Oeuvre - Vrd
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Allée des Acacias - Allée des Sorbiers - Rue Robert Schuman
72540 Loue
Description du lot : 2 : Ite - Ravalement. Ite - Ravalement
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Allée des Acacias - Allée des Sorbiers - Rue Robert Schuman
72540 Loue
Description du lot : 3 : Couverture - Isolation. Couverture - Isolation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Allée des Acacias - Allée des Sorbiers - Rue Robert Schuman
72540 Loue
Description du lot : 4 : Menuiseries Exterieures. Menuiseries Exterieures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Allée des Acacias - Allée des Sorbiers - Rue Robert Schuman
72540 Loue
Description du lot : 5 : Platrerie - Peinture - Revetements De Sols - Menuiseries Interieures. Platrerie - Peinture - Revetements De Sols - Menuiseries Interieures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Allée des Acacias - Allée des Sorbiers - Rue Robert Schuman
72540 Loue
Description du lot : 6 : Electricite - Ventilation - Ecs. Electricite - Ventilation - Eau Chaude Sanitaire
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Allée des Acacias - Allée des Sorbiers - Rue Robert Schuman
72540 Loue
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures :
Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation
Date d'envoi du présent avis : 13/11/2023