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72301-2024
72301-2024 - Mise en concurrence
France Services d'assurances accidents et maladie Rgime de prvoyance collective (dcs, invalidit, incapacit) du personnel de Lyon Mtropole Habitat
OJ S 24/2024 02/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Lyon Mtropole Habitat
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Rgime de prvoyance collective (dcs, invalidit, incapacit) du personnel de Lyon Mtropole Habitat
Description : L'assurance concernera environ 743 personnes (effectif physique au 31.12.2023) dcompos de la faon suivante : - 693 personnes en CDI et 50 personnes en CDD, - 399 femmes et 344 hommes, - 521 administratifs et 222 agents de rsidence, - 688 temps pleins, 55 temps partiels, - 247 cadres, 496 non-cadres
Identifiant de la procédure : 3d8a6b2b-1862-4eb3-9bef-29676e11f712
Identifiant interne : 2024RH-S0001
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Rgime de prvoyance collective (dcs, invalidit, incapacit) du personnel de Lyon Mtropole Habitat
Description : L'assurance concernera environ 743 personnes (effectif physique au 31.12.2023) dcompos de la faon suivante : - 693 personnes en CDI et 50 personnes en CDD, - 399 femmes et 344 hommes, - 521 administratifs et 222 agents de rsidence, - 688 temps pleins, 55 temps partiels, - 247 cadres, 496 non-cadres
Identifiant interne : S-PF-1404932
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La consultation comporte 3 reconduction(s) tacites de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : La prochaine consultation sera lance au mois de janvier 2029
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intgral, accder au Dce, poser des questions l'acheteur, dposer un pli, allez sur Url: http://www.lmhabitat.fr. Les candidatures seront obligatoirement remises sous forme lectronique l'adresse Url: www.lmhabitat.fr. Prsence de critres sociaux
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : A) document commun l'ensemble des membres du groupement le cas chant: - une lettre de candidature_dsignation du mandataire par ses co-traitants_imprim Dc1 de Lyon Mtropolehabitat(*), ou engagement d'effet quivalent, dment complte; B) document produire par chaque membre du groupement le cas chant: - une dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement_imprim Dc2 de Lyon Mtropolehabitat(*), ou engagement d'effet quivalent, dment complte. (*) Documents joints au rglement de la consultation, le cas chant au dossier de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du march, raliss au cours des 3 derniers exercices disponibles. - Sfcr d'avril 2023 au titre de 2022. Niveau(x) spcifique(s) minimal(aux) exig(s): Taux de couverture de la marge de solvabilit au moins gal 150 % et portefeuille de prvoyance collective d'entreprises comprenant au moins 5 entreprises de plus de 700 salaris
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - liste des principaux services fournis au cours des 3 dernires annes indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. Les prestations de services sont prouves par des attestations du destinataire ou, dfaut, par une dclaration de l'oprateur conomique. Les rfrences doivent tre prsentes en renseignant le fichier "0. Candidatures - 2024-01-25.xlsx" - dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernires annes, - indication des titres d'tudes et professionnels de l'oprateur conomique, S'il s'appuie, pour prsenter sa candidature, sur les capacits professionnelles, techniques et financires d'autres oprateurs conomiques, le candidat produit les mmes documents concernant cet oprateur conomique que ceux qui lui sont exigs par l'acheteur public. Le candidat doit galement apporter la preuve que chacun de ces oprateurs conomiques mettra sa disposition les moyens ncessaires, pendant toute la dure d'excution du march public ou de l'accord-cadre
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualit dont valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1404932
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 05/04/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1404932
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 10 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Se rfrer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et la dcision du Conseil d'Etat n358994 du 04/04/2014 (Dpartement de Tarn et Garonne)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Lyon Mtropole Habitat
Numéro denregistrement : 81375594900019
Adresse postale : 194 rue Duguesclin Cs 43813
Ville : Lyon cedex
Code postal : 69433
Pays : France
Point de contact : Cristia Vincent
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478716100
Adresse internet : http://www.lmhabitat.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro denregistrement : 479635
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro denregistrement : 658882
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 13600798-a867-4c40-abed-caa6db26c175 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 31/01/2024 17:13:11 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 72301-2024
Numéro de publication au JO S : 24/2024
Date de publication : 02/02/2024