Avis de marchéDépartement(s) de publication : 83Annonce n°24-40940TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de Draguignan (83)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21830050700017Ville : DraguignanCode postal : 83300Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 83Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 24.036 à 24.038Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Carole CossonAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 494602094Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature et dhabilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du Ministère de léconomie et des finances :
www.minefe.gouv.fr (rubrique « marchés publics »). b) 1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;: les candidats pourront à cette fin soit produire limprimé DC1 (librement téléchargeable sur le site du Ministère de léconomie et des finances :
www.minefe.gouv.fr, rubrique « marchés publics - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront sils le souhaitent utiliser limprimé DC2) : o le chiffre daffaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres daffaires sont disponibles.o déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des références de même nature exécutées au cours des 5 dernières années, elles pourront être assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. Ces attestations pourront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 16/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : 1. Le Prix: 40 % 2. La valeur technique: 50 % 3. Clauses environnementales : 10 %Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Réfection du gymnase COSEC de la ville de Draguignan (environ 1 624 m²)
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Réfection du gymnase COSEC de la ville de Draguignan (environ 1 624 m²)Lieu principal d'exécution du marché : 955 Boulevard Léon Blum 83300 DraguignanValeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot N°1 : Réfection du sol sportif : Le délai maximum dexécution des travaux est de 3 mois il est fixé une période de préparation de 30 jours. Cette période de préparation nest pas incluse dans le délai dexécution des travaux Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition un échantillon de sol sportif polyvalent le format sollicité est de 1m2.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432130Lieu d'exécution du lot : 955 Boulevard Léon Blum 83300 Draguignan - Description du lot : Lot N°2 : Réfection de la peinture : Le délai maximum dexécution des travaux est de 1 mois. il est fixé une période de préparation de 30 jours. Cette période de préparation nest pas incluse dans le délai dexécution des travaux.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100Lieu d'exécution du lot : 955 Boulevard Léon Blum 83300 Draguignan - Description du lot : Lot N° 3 : Réfection de létanchéité dun mur: Le délai maximum dexécution des travaux est de 1 mois. il est fixé une période de préparation de 30 jours. Cette période de préparation nest pas incluse dans le délai dexécution des travaux.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420Lieu d'exécution du lot : 955 Boulevard Léon Blum 83300 DraguignanSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan Taux de lavance : 5 % le cas échéant Garantie décennale pour le lot N°1 Garantie de parfait achèvement. le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier les offres remises par tout moyen permettant dassurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier quavec les meilleures offres issues dun 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible dêtre concernée est laissé à lappréciation du pouvoir adjudicateur. Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de loffre remise par le candidat. Le nombre de tour de négociation est laissé à lappréciation du représentant du pouvoir adjudicateur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2024