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157727-2024
157727-2024 - Mise en concurrence
France Travaux d'application de revêtements de protection Réfection de la protection anticorrosion d'ouvrages d'art 2024 - 2029 - SAPN Autoroutes A13 et A154 - Centre de Gaillon
OJ S 54/2024 15/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Société SAPN
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Réfection de la protection anticorrosion d'ouvrages d'art 2024 - 2029 - SAPN Autoroutes A13 et A154 - Centre de Gaillon
Description : Autoroutes A13 et A154 - Centre de Gaillon - Réfection de la protection anticorrosion d'ouvrages d'art 2024 - 2029 - SAPN - LOT 1 : Travaux de réfection de la protection anticorrosion des A13PS103.4 et A13PS105.4 - LOT 2 : Balisage pour la réfection de la protection anticorrosion des A13PS103.4 et A13PS105.4 - LOT 3 : Travaux de réfection de la protection anticorrosion des A154PI0.8 et A154PS3.2 - LOT 4 : Balisage pour la réfection de la protection anticorrosion des A154PI0.8 et A154PS3.2
Identifiant de la procédure : b2c82716-e104-4be3-b4d9-1c33f74999ed
Avis précédent : 729236-2023
Identifiant interne : PR2024000686
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442000 Travaux d'application de revêtements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages, 45442000 Travaux d'application de revêtements de protection, 45316200 Installation de matériel de signalisation, 45262120 Travaux de montage d'échafaudages, 45262110 Travaux de démontage d'échafaudages, 45316213 Installation de balisage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Travaux de réfection de la protection anticorrosion des A154PI0.8 et A154PS3.2
Description : La présente consultation concerne le lot 3 du programme de réfection de la protection anticorrosion d'ouvrages d'art 2024 - 2029 - SAPN
Identifiant interne : PR2024000686
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442000 Travaux d'application de revêtements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages, 45262110 Travaux de démontage d'échafaudages, 45262120 Travaux de montage d'échafaudages, 45442000 Travaux d'application de revêtements de protection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de lavis antérieur : 729236-2023
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 11/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_AXotVh6LCh&cycNum=0
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre, 171 - 191 Avenue Joliot Curie, 92020 NANTERRE Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Société SAPN
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Travaux de réfection de la protection anticorrosion des A13PS103.4 et A13PS105.4
Description : La présente consultation concerne le lot 1 du programme de réfection de la protection anticorrosion d'ouvrages d'art 2024 - 2029 - SAPN
Identifiant interne : PR2024000686
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442000 Travaux d'application de revêtements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262110 Travaux de démontage d'échafaudages, 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages, 45442000 Travaux d'application de revêtements de protection, 45262120 Travaux de montage d'échafaudages
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de lavis antérieur : 729236-2023
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 11/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre, 171 - 191 Avenue Joliot Curie, 92020 NANTERRE Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Société SAPN
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Balisage pour la réfection de la protection anticorrosion des A13PS103.4 et A13PS105.4
Description : La présente consultation concerne le lot 2 du programme de réfection de la protection anticorrosion d'ouvrages d'art 2024 - 2029 - SAPN
Identifiant interne : PR2024000686
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316213 Installation de balisage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de lavis antérieur : 729236-2023
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 11/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_AXotVh6LCh&cycNum=0
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre, 171 - 191 Avenue Joliot Curie, 92020 NANTERRE Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Société SAPN
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Balisage pour la réfection de la protection anticorrosion des A154PI0.8 et A154PS3.2
Description : La présente consultation concerne le lot 4 du programme de réfection de la protection anticorrosion d'ouvrages d'art 2024 - 2029 - SAPN
Identifiant interne : PR2024000686
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316213 Installation de balisage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de lavis antérieur : 729236-2023
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 11/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_2FOZCnTvhY&cycNum=0#
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre, 171 - 191 Avenue Joliot Curie, 92020 NANTERRE Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Société SAPN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Société SAPN
Numéro denregistrement : 632 054 029 00 319
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 27ac572e-30e7-4027-ace3-6902f60017c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 13/03/2024 16:19:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 157727-2024
Numéro de publication au JO S : 54/2024
Date de publication : 15/03/2024