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Rectification des virages du Pas de Cère - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études préalables et environnementales.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : DREAL Auvergne - Rhône-Alpes

Avis N° : AO-2118-3259

  • 63 - RN 122
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Département(s) de publication : 43
Annonce No 21-51439
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR REG ENVIR AMENAGEMENT LOGT AUVERGN, 7 rue Léo Lagrange, 63033, Clermont-Ferrand Cedex 1, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=704777&orgAcronyme=d4t
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : RN 122 - Rectification des virages du Pas de Cère - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études préalables et environnementales
Numéro de référence : DREAL-AURA-MAP-POO-PASDECERE-AMO
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La mission comprend l ensemble des études à réaliser au veau des études d opportunité de phase 2 et des études préalables à la déclaration d utilité publique, dans le cadre de l opération routière " RN 122 - Rectification des virages du Pas de Cère", avec la constitution et l assistance à l instruction du dossier d enquête préalable à la déclaration d utilité publique et du dossier de demande d autorisation environnementale.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La mission comprend l ensemble des études à réaliser au veau des études d opportunité de phase 2 et des études préalables à la déclaration d utilité publique, dans le cadre de l opération routière " RN 122 - Rectification des virages du Pas de Cère",avec la constitution et l assistance à l instruction du dossier d enquête préalable à la déclaration d utilité publique et du dossier de demande d autorisation environnementale.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend cinq phases réparties sur une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément aux dispositions des articles R2113-4 à 6 du CCP.Tranche ferme : - Phase 1 : études d'opportunité de phase 2 et études connexes nécessaires - Phase 2 : inventaires faune - flore - Phase 3 : concertation réglementaireTranche optionnelle : - Phase 4 : études préalables de la variante préférentielle et les études connexes à la mission : recherche des mesures compensatoires, sondages et études géotechniques, étude acoustique, étude air et santé, étude trafic, étude socio-économique, étude paysagère, étude agricole, étude hydraulique - constitution du dossier d'enquête préalable à la DUP et du dossier de demande d'autorisation environnementale - Phase 5 : Assistance à l'instruction du dossier d'enquête publique et de la demande d'autorisation environnementale - programme de l'opération.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R2122-7 du CCP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 " dernières versions à jour " téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du code de la commande publique seront exclus ;- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique pourront être exclus .
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Expérience :- la présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur ;Capacités professionnelles :Présentation des certificats de qualifications. L'acheteur accepte tout moyen de preuve de qualifications.Capacités techniques :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 mai 2021 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 mai 2021 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les sous-critères relatifs à la valeur technique sont pondérés comme suit :DOC 1 - note relative aux méthodes sur 5 points (Coef 6) soit un total de 30 pointsdoc 2 - ordonnancement et planning prévisionnel sur 5 points (Coef 4) soit un total de 20 pointsdoc 3 - composition et l'organisation de l'équipe et expérience sur 5 points (Coef 6) soit un total de 30 pointsdoc 4 - décompositions des prix forfaitaires et sous-détails des prix unitaires sur 5 points (Coef 4) soit un total de 20 pointsmodalités essentielles de financement :* Origine du financement : État : 100 % * Une avance de 25 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;*Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur* A titre indicatif, les prestations commenceront au 2esemestre 2021 pour une durée de : - 12 mois pour la tranche ferme - 22 mois pour la tranche conditionnelleconditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREAL-AURA-MAP-POO-PASDECERE-AMO, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des prestations ou des candidatures :* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DREAL-AURA-MAP-POO-PASDECERE-AMO"
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon - Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 87 63 52 50, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon - Palais des Juridictions administratives, Tribunal administratif de Lyon - Palais des Juridictions administratives, 69433, Lyon Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 87 63 52 50, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 avril 2021

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