Avis de marchéDépartement(s) de publication : 08Annonce n°24-37584ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental des ArdennesCorrespondant :
[email protected]sse : Hôtel du Département - CS 20001,08011 CHARLEVILLE MEZIERES cedexAdresse internet du profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30848Section 2 - Description du marchéObjet du marché : Recrutement d'un coordonnateur SPS pour la construction d'un abri à sel et d'une station de saumure au site Caquot -.Lieu d'exécution et de livraison :Hôtel du Département - CS 20001,08011 CHARLEVILLE MEZIERES cedexSection 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Recrutement d'un coordonnateur SPS pour la construction d'un abri à sel et d'une station de saumure au site Caquot. Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, conformément à la loi 93.1418 du 31 décembre 1993 et ses décrets dapplication, pour les phases de conception et réalisation relatives au projet de construction dun abri à sel et dune station de saumure au site Caquot, localisé rue Albert Caquot, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES. La mission du coordonnateur comprend lensemble des éléments indiqués dans la loi précitée et ses décrets dapplication. La mission définie impliquera des relations de coordination qui vont être établies entre les contractants du Maître dOuvrage et plus particulièrement : - Les services du Maître dOuvrage, - La Maîtrise duvre conception et réalisation, - Les entrepreneurs titulaires de marchés, - Les employeurs ou travailleurs indépendants, - Les fournisseurs ou prestataires.Refus des variantes.Section 5 - Conditions relative au marché Unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Section 7 - Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Section 8 - Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptéeSection 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 à 16:00Section 11 - Autres renseignementsNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-033-DPI
Renseignements complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme
www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur
https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de larticle L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusquà la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de lavis dattribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système dacquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de laccomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/03/2024