Avis de marchéDépartement(s) de publication : 08Annonce n°24-37551ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental des ArdennesCorrespondant :
[email protected]sse : Hôtel du Département - CS 20001,08011 CHARLEVILLE MEZIERES cedexAdresse internet du profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30847Section 2 - Description du marchéObjet du marché : Recrutement d'un contrôleur technique pour la construction d'un abri à sel et d'une station de saumure au site Caquot à Charleville-Mézières -.Lieu d'exécution et de livraison :Hôtel du Département - CS 20001,08011 CHARLEVILLE MEZIERES cedexSection 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Recrutement d'un contrôleur technique pour la construction d'un abri à sel et d'une station de saumure au site Caquot à Charleville-Mézières Recrutement d'un contrôleur technique pour la construction d'un abri à sel et d'une station de saumure au site Caquot à Charleville-Mézières Les missions que le Maître d'Ouvrage confiera au Contrôleur Technique seront relatives à : - Missions de base L + S : Mission L relative à la solidité des ouvrages et des éléments déquipement indissociables, Mission S relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments. - Missions complémentaires : Mission P1 relative aux éléments déquipement dissociables et indissociables, Mission LE relative à la solidité des existants, Mission Av relative à la stabilité des ouvrages avoisinants, Mission HYS relative à lhygiène et à la santé dans les constructions, Mission PS relative à la protection des personnes dans les constructions en cas de séisme, Mission électricité, relative à la partie électricité, Mission F relative au fonctionnement des installations, Prestation PV relative au récolement des PV et avis sur ceux-ci.Refus des variantes.Section 5 - Conditions relative au marché Unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Section 7 - Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Section 8 - Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptéeSection 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 à 16:00Section 11 - Autres renseignementsNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-032-DPI
Renseignements complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme
www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur
https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de larticle L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusquà la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de lavis dattribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système dacquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de laccomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/03/2024