Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code Postal : 04995
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1439535
Identifiant interne de la consultation : 24SIR002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://www.agysoft.marches-publics.info/
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).
- La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot 1 :
Identifications professionnelles ou équivalent Fntp n°1131 - Ouvrage de technicité courante
Identifications professionnelles ou équivalent Fntp n°2322 - Travaux de terrassement courants en milieu non urbain
Identifications professionnelles ou équivalent Fntp n°2412 - Pieux forés et moulés dans le sol, profondeur ? 30m
Identifications professionnelles ou équivalent Fntp n°3321 - Enrobés classiques
Identifications professionnelles ou équivalent Fntp n°7161 - Equipement d'ouvrage - Appareils d'appui
Identifications professionnelles ou équivalent Fntp n°7162 - Equipement d'ouvrage - Joint de dilatation
Lot 2 :
Identifications professionnelles ou équivalent Fntp n°2322 - Travaux de terrassement courants en milieu non urbain
Identifications professionnelles ou équivalent Fntp n°2342 - Couche de forme granulaire pour voirie à faible trafic
Identifications professionnelles ou équivalent Fntp n°3321 - Enrobés classiques
Identifications professionnelles ou équivalent Fntp n°334 - Enduits superficiels
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 avril 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 35%
Performances environnementale et gestion des déchets : 5%
Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Reconstruction du pont sur le ravin d'Aiguebelle - RD 900A - PR 14+050
Code CPV principal
Descripteur principal : 45221111
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché concerne les travaux de reconstruction du pont d'Aiguebelle sur la RD900A au niveau du hameau d'Esclangon dans la commune de La Javie.
Les prestations sont réparties en deux lots :
Le Lot 1 concerne la démolition du pont actuel et la reconstruction du pont sur le ravin d'Aiguebelle.
Le Lot 2 concerne la mise en place d'une déviation provisoire, les travaux liés aux réseaux divers et les travaux de voirie définitive
Mots descripteurs : Ouvrage d'art , Terrassement , Voirie , Voirie et réseaux divers ,
Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNE DE LA JAVIE HAMEAU D'ESCLANGON 04097 - LA JAVIE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 1326587 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Ouvrage d'art. Ouvrage d'art
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45221111
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1113906 euros
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE LA JAVIE
HAMEAU D'ESCLANGON
04097 LA JAVIE
Description du lot : 02 : Voiries et réseaux divers, et déviation provisoire. Voiries et réseaux divers, et déviation provisoire<br/>
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 212681 euros
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE LA JAVIE
HAMEAU D'ESCLANGON
04097 LA JAVIE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois y compris période de préparation de 2 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/07/2024.
Le délai propre à chaque lot est indiqué au sein du CCAP.
Les lots 1 et 2 contiennent une clause d'insertion sociale obligatoire avec un nombre d'heures fixé
Date d'envoi du présent avis : 21/03/2024