Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OFII (Office Français de l'Immigration)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 18003402700011
Ville : Paris cedex 15
Code Postal : 75732
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Identifiant interne de la consultation : 235500
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Stéphane Somanadane
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 153695272
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
(si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31 mai 2023 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux de réaménagement des locaux de la Direction territoriale de l'OFII sis à Caen
Code CPV principal
Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché de travaux a pour objet les travaux de fourniture et de pose d'ouvrages nécessaires au réaménagement des locaux de l'OFII sis rue Daniel Huet - 14038 Caen cedex 09
Mots descripteurs : Tous corps d'état ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Daniel Huet - Caen
Durée du marché (en mois) : 5
Valeur estimée (H.T.) : 214107.50 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Dépose - Démolition - Plâtrerie - Faux plafond - Cloisons amovibles - Sols souples - Peinture - Signalétique - Menuiserie intérieure
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 131407.50 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Daniel Huet - Caen
Description du lot : Lot 2 Électricité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 61370.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Daniel Huet Caen
Description du lot : Lot 3 : Plomberie - Ventilation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 21330.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Daniel Huet Caen
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite du site est obligatoire. Les rendez-vous pour la visite du site se prennent auprès de Mme Marielle Delafosse au numéro suivant : 02 31 86 92 79 et à l'e-courriel:
[email protected] pour plus de détails, merci de consulter le règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : Critères d'analyse commun à tous les lots :
Après avoir éliminé les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables conformément aux articles L. 2152-1 à 4 et R. 2152-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur procède au classement des offres au regard des critères de jugement ci-dessous énoncés et pondérés :
1. Prix des prestations (40 points) apprécié au regard des deux sous critères suivants :
2.1. Valeur absolue (30 points)
2.2. Cohérence de la DPGF - décomposition de prix global forfaitaire (10 points)
2. Valeur technique de l'offre (50 points) appréciée au regard des sous-critères suivants :
1.1. Moyens humains et matériels dédiés au marché (10 points)
1.1.1. organigramme et composition de l'équipe encadrante (transmission des
CV des responsables comportant les noms, qualifications et expériences)
1.1.2. organisation des équipes et des moyens matériels
1.2. Méthodologie et gestion des délais (15 points)
1.2.1. gestion des délais
1.2.2. analyse du calendrier prévisionnel d'exécution
1.3. Organisation du chantier et prise en compte des contraintes liées au site (15 points)
1.3.1. gestion d'un chantier en site occupé
1.3.2. organisation du chantier
1.4. Qualité des matériaux et sécurisation des approvisionnements (10 points)
1.4.1. qualité des matériaux
1.4.2. sécurité des approvisionnements
3. Valeur « développement durable » (10 points) appréciée au regard des éléments suivants :
3.1. Démarche environnementale (5 points) évaluée sur les éléments suivants :
Énumérer les dispositions prises pour limiter la production de déchets de chantier ;
Détailler les mesures prises pour réduire le bilan carbone des opérations de chantier ;
Préciser les dispositions prévues pour la collecte, le tri et l'évacuation des déchets de chantier ;
Indiquer si l'approvisionnement en circuit court est privilégié ;
Détailler les actions entreprises pour le développement durable (démarche RSE, labellisation, etc...).
3.2. Considérations sociétales (5 points) jugées sur les deux items suivants :
politique d'emploi des travailleurs handicapés ;
dispositions prises par le candidat afin de promouvoir l'embauche de personnes éloignées de l'emploi.
En cas d'égalité, le candidat ayant obtenu le total le plus élevé des notes se rapportant aux aspects techniques sera retenu.
La date et l'heure limite de remise des offres sont le fuseau de Paris.
La présente consultation est passée en procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-4 à R. 2123?6 et R. 2131-12 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de travaux au sens de l'article L.1111-2 dudit code. Chaque marché est mono-attributaire à prix global et forfaitaire.
Le présent marché débute à compter de la date de notification de l'ordre de service ou de la date indiquée par celui-ci et se terminera à l'issue de la garantie de parfait achèvement.
Pour chaque lot, l'exécution des travaux débute à compter de la date de notification de l'ordre de service ou de la date indiquée par celui-ci prescrivant le commencement des travaux.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est fixée à fin du deuxième trimestre 2023.
Les montants indiqués dans le présent avis sont estimatifs et n'engage pas l'OFII.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations, objets du lot concerné.
Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots.
Le nombre de lot qui pourrait être attribuer à un même soumissionnaire n'est pas limité.
A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis : 21/04/2023