Avis de marchéDépartement(s) de publication :13, 04, 05, 06, 83, 84Annonce n°24-30585Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:SGAR-PFRAForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Il a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au profit des personnes en situation de handicap.Description:Il a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au profit des personnes en situation de handicap.Identifiant de la procédure:9d69b750-9631-49ee-91f0-826ff31027faType de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):72000000Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:3,200,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 4 -Groupe de lots4.1Groupe de lots:GLO-0001Lots inclus:LOT-0002, LOT-0001Titre:Il a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au profit des personnes en situation de handicap.Description:Il a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au profit des personnes en situation de handicap.4.1.1ValeurValeur maximale de laccord-cadre:3,200,000EUR4.1.2Informations généralesInformations complémentaires:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2498406&orgAcronyme=g6l4.1.3Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:a. Sous critère 1 relatif à l'ensemble des moyens et des stratégies mis en uvre pour assurer une exécution efficace du marché notamment, dans les cas de bons de commande simultanée, noté sur 20 points b. Sous critères 2 relatif à la méthodologie de travail utilisée pour répondre aux exigences du marché, noté sur 20 points c. Sous critères 3 relatif à la présentation de l'équipe dédiée (profils, références et cursus des intervenants), noté sur 20 pointsPondération (points, valeur exacte):50Critère:Type:PrixDescription:Le prix est étudié selon les montants inscrits à l'annexe financière. Les notes du critère Prix sont calculées de la manière suivante via un DQE joint au DCE : 40 x (offre la moins disante / offre jugée).Pondération (points, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Mesures environnementales et sociales en lien avec l'objet du marché (noté sur 10 points).Pondération (points, valeur exacte):10Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au format facile à lire et à comprendre (FALC) au profit des personnes en situation de handicapDescription:Réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au format facile à lire et à comprendre (FALC) au profit des personnes en situation de handicapIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):72000000Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Var(FRL05)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Vaucluse(FRL06)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Alpes-de-Haute-Provence(FRL01)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Hautes-Alpes(FRL02)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:28/05/2024Durée:4YEAR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2498406&orgAcronyme=g6l, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2498406&orgAcronyme=g6lLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:16/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeInformations relatives aux délais de recours:En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Marseille dont les coordonnées sont les suivantes : Tribunal administratif de Marseille 31 rue JeanFrançois Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel :
[email protected] Le Tribunal administratif de Marseille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens qui est accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Marseille5.1Lot:LOT-0002Titre:Réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits de type PDF au profit des personnes en situation de handicapDescription:Réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits de type PDF au profit des personnes en situation de handicapIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):72000000Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Hautes-Alpes(FRL02)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Alpes-de-Haute-Provence(FRL01)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Var(FRL05)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Vaucluse(FRL06)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:28/05/2024Durée:4YEAR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2498406&orgAcronyme=g6l5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2498406&orgAcronyme=g6l, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2498406&orgAcronyme=g6lLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:16/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeInformations relatives aux délais de recours:En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Marseille dont les coordonnées sont les suivantes : Tribunal administratif de Marseille 31 rue JeanFrançois Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel :
[email protected] Le Tribunal administratif de Marseille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens qui est accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MarseilleSection 8 -Organisations8.1ORG-0005Nom officiel:SGAR-PFRANuméro denregistrement:11000201100044Ville:MarseillePays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0484354500Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0006Nom officiel:Tribunal administratif de MarseilleNuméro denregistrement:17130005600024Adresse postale:Tribunal administratif de Marseille31 rue Jean-François Leca13002 MarseilleVille:MarseillePays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:04 91 13 48 13Télécopieur:04 91 81 13 87Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:77b30ee9-aaaa-4a69-aaaa-e1eca5f948a3-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:13/03/2024à 16:07Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2024