Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 04, 05, 06, 83, 84
Annonce n° 24-30585
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SGAR-PFRA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Il a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au profit des personnes en situation de handicap.
Description : Il a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au profit des personnes en situation de handicap.
Identifiant de la procédure : 9d69b750-9631-49ee-91f0-826ff31027fa
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,200,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0002, LOT-0001
Titre : Il a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au profit des personnes en situation de handicap.
Description : Il a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au profit des personnes en situation de handicap.
4.1.1 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,200,000 EUR
4.1.2 Informations générales
Informations complémentaires :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2498406&orgAcronyme=g6l
4.1.3 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : a. Sous critère 1 relatif à l'ensemble des moyens et des stratégies mis en œuvre pour assurer une exécution efficace du marché notamment, dans les cas de bons de commande simultanée, noté sur 20 points b. Sous critères 2 relatif à la méthodologie de travail utilisée pour répondre aux exigences du marché, noté sur 20 points c. Sous critères 3 relatif à la présentation de l'équipe dédiée (profils, références et cursus des intervenants), noté sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est étudié selon les montants inscrits à l'annexe financière. Les notes du critère Prix sont calculées de la manière suivante via un DQE joint au DCE : 40 x (offre la moins disante / offre jugée).
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales et sociales en lien avec l'objet du marché (noté sur 10 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au format facile à lire et à comprendre (FALC) au profit des personnes en situation de handicap
Description : Réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au format facile à lire et à comprendre (FALC) au profit des personnes en situation de handicap
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/05/2024
Durée : 4 YEAR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2498406&orgAcronyme=g6l,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2498406&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Marseille dont les coordonnées sont les suivantes : Tribunal administratif de Marseille 31 rue JeanFrançois Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel :
[email protected] Le Tribunal administratif de Marseille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens qui est accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits de type PDF au profit des personnes en situation de handicap
Description : Réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits de type PDF au profit des personnes en situation de handicap
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/05/2024
Durée : 4 YEAR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2498406&orgAcronyme=g6l
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2498406&orgAcronyme=g6l,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2498406&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Marseille dont les coordonnées sont les suivantes : Tribunal administratif de Marseille 31 rue JeanFrançois Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel :
[email protected] Le Tribunal administratif de Marseille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens qui est accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SGAR-PFRA
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Ville : Marseille
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0484354500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille
Ville : Marseille
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 91 13 48 13
Télécopieur : 04 91 81 13 87
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 77b30ee9-aaaa-4a69-aaaa-e1eca5f948a3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2024 à 16:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2024