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101417-2024
101417-2024 - Mise en concurrence
France Services d'inspection des ponts Réalisation des Inspections Détaillées Périodiques et des visites dévaluation IQOA des ouvrages dart du réseau COFIROUTE (Programme 2025-2028)
OJ S 35/2024 19/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COFIROUTE
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Réalisation des Inspections Détaillées Périodiques et des visites dévaluation IQOA des ouvrages dart du réseau COFIROUTE (Programme 2025-2028)
Description : Les prestations portent sur la réalisation des Inspections Détaillées Périodiques (IDP) et des visites dévaluation IQOA (Image Qualité des Ouvrages dArt) des ouvrages dart du réseau COFIROUTE (Programme 2025-2028) Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions de lInstruction Technique pour la Surveillance et lEntretien des Ouvrages dArt (ITSEOA de décembre 2010). Elle remplace la version du 19 octobre 1979, et sa circulaire modificative du 26 décembre 1995 intégrant la notation et le classement des ouvrages suivant la démarche I.Q.O.A (Image Qualité des Ouvrages dArt). Les ouvrages concernés pour ce programme 2025-2028 sont répartis sur lensemble des districts du réseau COFIROUTE. A titre indicatif, selon le programme établi pour les années 2025 à 2028, ils sont au nombre de 974 ouvrages dart concernés par une Inspection Détaillée Périodique (IDP) et 981 ouvrages dart concernés par une visite dévaluation IQOA. En complément, 17 galeries techniques, 16 ponceaux ou observatoires en bois et 52 murs de soutènement sont intégrés au programme.
Identifiant de la procédure : 070d30cb-0993-4d1e-9a90-e90628032397
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à ladresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis. Aucun dépôt papier nest autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont ladresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront sidentifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour lenvoi déventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à ladresse suivante :
[email protected] . Les pièces accompagnant le dossier de candidature et loffre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées dune traduction en langue française. Durée du marché : 48mois, y compris la période de préparation. A titre indicatif, démarrage prévisible au 4ème trimestre 2024. Chaque lot fait lobjet dune période initiale de 24 mois et dune période de reconduction de 24 mois Les montants minimum et maximum de chaque lot par période de 24 mois sont les suivants : Lot 1- Nord : Mini : 129 000 Maxi : 516 000 Lot 2 - Centre : Mini : 330 250 Maxi : 1 321 000 Lot 3 Ouest : Mini : 269 500 Maxi : 1 078 000 Les montants sont identiques pour la période de reconduction. Forme juridique de lattributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement dopérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de lattribution du marché, être solidaire afin dassurer la bonne exécution du marché.. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus dune offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Le candidat justifie quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Réalisation des Inspections Détaillées Périodiques et des visites dévaluation IQOA des ouvrages dart du réseau COFIROUTE (Programme 2025-2028) - Nord
Description : Visites IDP et IQOA des ouvrages dart situés dans le lot Nord du réseau Cofiroute (A10, A11 et A71), soit par type douvrage : A titre indicatif (hors galeries techniques, ponceaux, murs de soutènements) Ouvrages concernés par une Inspection Détaillée Périodique (IDP), à titre prévisionnel pour le programme 2025-2028 : Buses (diamètre supérieur ou égale à 2,00m) : 20 Passages Inférieurs (PI) : 29 Passages Supérieurs (PS) : 110 Viaducs : 5 Ouvrages concernés par une visite dévaluation IQOA, à titre prévisionnel : Buses (diamètre supérieur ou égal à 2,00m) : 31 Passages Inférieurs (PI) : 38 Passages Supérieurs (PS) : 109 Viaducs : 5 Les prestations comprennent la préparation des visites, la réalisation des inspections (y compris moyens daccès pour les IDP), létablissement des rapports et leur intégration dans les logiciels de suivi des ouvrages dart.
Identifiant interne : Lot n°1 - Nord
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Options :
Description des options : Reconduction de l'accord-cadre : Le délai de 48 mois de l'accord-cadre se décompose de la manière suivante : - une période initiale de 24 mois et - une période de reconduction de 24 mois. L'accord cadre est reconduit tacitement sauf décision contraire de lacheteur notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant le terme de la période initiale.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 032 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Pièce nommée « A1_Lettre de candidature » : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Pièce nommée « A2_ Déclaration sur lhonneur » : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. Pièce nommée « A3_Assurances » : Les attestations d'assurances responsabilités civiles professionnelles et travaux. Pièce nommée « A4_Pouvoirs » : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature
). Le signataire devra avoir le pouvoir pour le montant maximum du lot auquel il soumissionne, ou dans le cas où le candidat soumissionne sur plusieurs lots, la somme des lots considérés. En cas de candidature sur plusieurs lots, ces renseignements peuvent être présentés de manière commune à lensemble des lots.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Pièce nommée « B1_CA général » : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à lattribution du marché. Ainsi, lentreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier savère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre na la capacité pour être mandataire solidaire, le maître douvrage pourra écarter le groupement. Pièce nommée « B2_CA IDP-IQOA » : Déclaration concernant le chiffre daffaires relatif aux prestations d'inspections des ouvrages d'art (IDP ou IQOA) du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pièce nommée « C1_Qualifications » : Certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen : Qualification OPQIBI 1820 "Diagnostic en ouvrages d'art" ou preuve équivalente. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue dorigine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et dune note justifiant de léquivalence avec les qualifications françaises demandées. En labsence de qualification(s), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées dattestations de bonne exécution signées du destinataire. Pièce nommée « C2_Moyens humains » : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années. Pièce nommée « C3_CV encadrement » : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Pièce nommée « C4_Références » : Présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Pièce nommée « C5_Moyens matériels » : Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés de même nature. Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à larticle 3.2.1 du présent document, et (ii) du fait quil en disposera pour lexécution du marché en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas dune candidature en groupement dopérateurs économiques, quelle quen soit la forme et la solidarité, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement sil apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Réalisation des Inspections Détaillées Périodiques et des visites dévaluation IQOA des ouvrages dart du réseau COFIROUTE (Programme 2025-2028) - Centre
Description : Visites IDP et IQOA des ouvrages dart situés dans le lot Centre du réseau Cofiroute (A10, A28, A71, A85), soit par type douvrage : A titre indicatif (hors galeries techniques, ponceaux, murs de soutènements) Ouvrages concernés par une Inspection Détaillée Périodique (IDP), à titre prévisionnel pour le programme 2025-2028 : Buses (diamètre supérieur ou égale à 2,00m) : 43 Passages Inférieurs (PI) : 126 Passages Supérieurs (PS) : 226 Viaducs : 33 Ouvrages concernés par une visite dévaluation IQOA, à titre prévisionnel : Buses (diamètre supérieur ou égal à 2,00m) : 39 Passages Inférieurs (PI) : 122 Passages Supérieurs (PS) : 229 Viaducs : 27 Les prestations comprennent la préparation des visites, la réalisation des inspections (y compris moyens daccès pour les IDP), létablissement des rapports et leur intégration dans les logiciels de suivi des ouvrages dart. (nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences)
Identifiant interne : Lot n°2 - Centre
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Options :
Description des options : Reconduction de l'accord-cadre : Le délai de 48 mois de l'accord-cadre se décompose de la manière suivante : - une période initiale de 24 mois et - une période de reconduction de 24 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement sauf décision contraire de l'acheteur notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant le terme de la période initiale.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 642 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Pièce nommée « A1_Lettre de candidature » : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Pièce nommée « A2_ Déclaration sur lhonneur » : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. Pièce nommée « A3_Assurances » : Les attestations d'assurances responsabilités civiles professionnelles et travaux. Pièce nommée « A4_Pouvoirs » : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature
). Le signataire devra avoir le pouvoir pour le montant maximum du lot auquel il soumissionne, ou dans le cas où le candidat soumissionne sur plusieurs lots, la somme des lots considérés. En cas de candidature sur plusieurs lots, ces renseignements peuvent être présentés de manière commune à lensemble des lots.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Pièce nommée « B1_CA général » : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à lattribution du marché. Ainsi, lentreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier savère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre na la capacité pour être mandataire solidaire, le maître douvrage pourra écarter le groupement. Pièce nommée « B2_CA IDP-IQOA » : Déclaration concernant le chiffre daffaires relatif aux prestations d'inspections des ouvrages d'art (IDP ou IQOA) du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pièce nommée « C1_Qualifications » : Certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen : Qualification OPQIBI 1820 "Diagnostic en ouvrages d'art" ou preuve équivalente. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue dorigine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et dune note justifiant de léquivalence avec les qualifications françaises demandées. En labsence de qualification(s), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées dattestations de bonne exécution signées du destinataire. Pièce nommée « C2_Moyens humains » : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années. Pièce nommée « C3_CV encadrement » : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Pièce nommée « C4_Références » : Présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Pièce nommée « C5_Moyens matériels » : Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés de même nature. Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à larticle 3.2.1 du présent document, et (ii) du fait quil en disposera pour lexécution du marché en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas dune candidature en groupement dopérateurs économiques, quelle quen soit la forme et la solidarité, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement sil apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 Réalisation des Inspections Détaillées Périodiques et des visites dévaluation IQOA des ouvrages dart du réseau COFIROUTE (Programme 2025-2028) - Ouest
Description : Visites IDP et IQOA des ouvrages dart situés du lot Centre du réseau Cofiroute (A11, A28, A81, A85), soit par type douvrage : A titre indicatif (hors galeries techniques, ponceaux, murs de soutènements) Ouvrages concernés par une Inspection Détaillée Périodique (IDP), à titre prévisionnel pour le programme 2025-2028 : Buses (diamètre supérieur ou égale à 2,00m) :40 Passages Inférieurs (PI) : 142 Passages Supérieurs (PS) : 186 Tranchées couvertes : 1 Viaducs : 13 Ouvrages concernés par une visite dévaluation IQOA, à titre prévisionnel : Buses (diamètre supérieur ou égal à 2,00m) : 49 Passages Inférieurs (PI) : 115 Passages Supérieurs (PS) : 199 Tranchées couvertes : 2 Viaducs : 16 Les prestations comprennent la préparation des visites, la réalisation des inspections (y compris moyens daccès pour les IDP), létablissement des rapports et leur intégration dans les logiciels de suivi des ouvrages dart.
Identifiant interne : Lot n°3 - Ouest
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Options :
Description des options : Reconduction de l'accord-cadre : Le délai de 48 mois de l'accord-cadre se décompose de la manière suivante : - une période initiale de 24 mois et - une période de reconduction de 24 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement sauf décision contraire de l'acheteur notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant le terme de la période initiale.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 156 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Pièce nommée « A1_Lettre de candidature » : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Pièce nommée « A2_ Déclaration sur lhonneur » : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. Pièce nommée « A3_Assurances » : Les attestations d'assurances responsabilités civiles professionnelles et travaux. Pièce nommée « A4_Pouvoirs » : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature
). Le signataire devra avoir le pouvoir pour le montant maximum du lot auquel il soumissionne, ou dans le cas où le candidat soumissionne sur plusieurs lots, la somme des lots considérés. En cas de candidature sur plusieurs lots, ces renseignements peuvent être présentés de manière commune à lensemble des lots.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Pièce nommée « B1_CA général » : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à lattribution du marché. Ainsi, lentreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier savère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre na la capacité pour être mandataire solidaire, le maître douvrage pourra écarter le groupement. Pièce nommée « B2_CA IDP-IQOA » : Déclaration concernant le chiffre daffaires relatif aux prestations d'inspections des ouvrages d'art (IDP ou IQOA) du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pièce nommée « C1_Qualifications » : Certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen : Qualification OPQIBI 1820 "Diagnostic en ouvrages d'art" ou preuve équivalente. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue dorigine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et dune note justifiant de léquivalence avec les qualifications françaises demandées. En labsence de qualification(s), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées dattestations de bonne exécution signées du destinataire. Pièce nommée « C2_Moyens humains » : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années. Pièce nommée « C3_CV encadrement » : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Pièce nommée « C4_Références » : Présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Pièce nommée « C5_Moyens matériels » : Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés de même nature. Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à larticle 3.2.1 du présent document, et (ii) du fait quil en disposera pour lexécution du marché en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas dune candidature en groupement dopérateurs économiques, quelle quen soit la forme et la solidarité, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement sil apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : COFIROUTE
Numéro denregistrement : 55211589100426
Département : DMO / Cellule Marchés
Adresse postale : 1973 boulevard de la Défense Bâtiment Hydra CS 10268
Ville : NANTERRE Cedex
Code postal : 92757
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Maîtrise douvrage Cellule Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 57 98 76 00
Télécopieur : 00 00 00 00 00
Adresse internet : http://www.vinci-autoroutes.com
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Ville : NANTERRE CEDEX
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 40 97 10 10
Télécopieur : 01 47 24 31 61
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 92a56f7d-2fff-4a2c-94f7-b9245430a4a6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 15/02/2024 17:05:40 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 101417-2024
Numéro de publication au JO S : 35/2024
Date de publication : 19/02/2024