Avis de marché
Département(s) de publication : 57, 54, 88, 67, 68, 70, 90
Annonce n° 24-12828
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL GRAND-EST
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de levés topographiques et bathymétriques sur le secteur hydrographique Ill amont - Largue
Description : Réalisation de levés topographiques et bathymétriques sur le secteur hydrographique Ill amont - Largue
Identifiant de la procédure : 91e69b5e-4f72-4e5e-bc35-90a46481adb2
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 du CCP.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de levés topographiques et bathymétriques sur le secteur hydrographique Ill amont - Largue
Description : Réalisation de levés topographiques et bathymétriques sur le secteur hydrographique Ill amont - Largue
Identifiant interne : DREALGE_TOPO_ILLAMONT
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement de Consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg Cédex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : DREAL GRAND-EST
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL GRAND-EST
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Secrétariat Général 2 rue Augustin Fresnel
Ville : Metz cedex 3
Code postal : 57071
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 388130698
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c277d57e-3fde-4a4e-8564-5ae41619e4dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/02/2024 à 08:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024