Avis de marchéDépartement(s) de publication :34, 11, 30, 66, 81, 31Annonce n°24-24905Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Etablissement Public Foncier d'OccitanieForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Logement et équipements collectifsSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Réalisation de prestations de débarrassage de l'immobilier de l'Etablissement Public Foncier d'OccitanieDescription:Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tri, le débarrassage d'encombrants et déchets divers des biens immobiliers appartement à l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie (EPF).Identifiant de la procédure:2cc2e99e-ece8-48b6-af5e-a52b37019484Identifiant interne:M2024-06Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90513200Services d'élimination de déchets solides urbains2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:825,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCESection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Prestations de débarras - Départements de la Lozère / Gard (à l'exception du périmètre de l'ORCOD)Description:Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tri, le débarras d'encombrants et déchets divers des biens immobiliers appartement à l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie.Identifiant interne:2024-06 Lot n°35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90513200Services d'élimination de déchets solides urbains5.1.3Durée estiméeDate de début:01/06/2024Date de fin:31/05/20255.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période annuelle, à défaut de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, 1 mois avant l'échéance de la période en cours.5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:75,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; La copie du récépissé de la déclaration auprès du préfet du département, pour pouvoir exercer l'activité de collecte ou de transport de déchets, confère l'article R.541-50 du code de l'environnement.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Adéquation et qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations, en quantitatif et qualitatif : 20% Méthodologie envisagée : 30%Pondération (points, valeur exacte):50Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestations : 50%Pondération (points, valeur exacte):505.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:02/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MontpellierOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Montpellier5.1Lot:LOT-0001Titre:Prestations de débarras - Départements du Gers / Hautes-Pyrénées / Haute-GaronneDescription:Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tri, le débarras d'encombrants et déchets divers des biens immobiliers appartement à l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie.Identifiant interne:2024-06 Lot n°15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90513200Services d'élimination de déchets solides urbains5.1.3Durée estiméeDate de début:01/06/2024Date de fin:31/05/20255.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période annuelle, à défaut de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, 1 mois avant l'échéance de la période en cours.5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:100,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; La copie du récépissé de la déclaration auprès du préfet du département, pour pouvoir exercer l'activité de collecte ou de transport de déchets, confère l'article R.541-50 du code de l'environnement.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Adéquation et qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations, en quantitatif et qualitatif : 20% Méthodologie envisagée : 30%Pondération (points, valeur exacte):50Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestations : 50%Pondération (points, valeur exacte):505.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRALangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435061&orgAcronyme=d4t, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435061&orgAcronyme=d4tLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:02/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MontpellierOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Montpellier5.1Lot:LOT-0005Titre:Prestations de débarras - Périmètre de l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier « Pissevin » à Nîmes (ORCOD-IN instaurée par décret n°2022-319 du 4 mars 2022)Description:Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tri, le débarras d'encombrants et déchets divers des biens immobiliers appartement à l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie.Identifiant interne:2024-06 Lot n°55.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90513200Services d'élimination de déchets solides urbains5.1.3Durée estiméeDate de début:01/06/2024Date de fin:31/05/20255.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période annuelle, à défaut de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, 1 mois avant l'échéance de la période en cours.5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:300,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; La copie du récépissé de la déclaration auprès du préfet du département, pour pouvoir exercer l'activité de collecte ou de transport de déchets, confère l'article R.541-50 du code de l'environnement.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix des prestations : 50%Pondération (points, valeur exacte):50Critère:Type:QualitéDescription:Adéquation et qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations, en quantitatif et qualitatif : 20% Méthodologie envisagée : 30%Pondération (points, valeur exacte):505.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRALangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435061&orgAcronyme=d4t, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435061&orgAcronyme=d4tLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:02/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés:OuiFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MontpellierOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Montpellier5.1Lot:LOT-0002Titre:Prestations de débarras - Départements du Lot / Tarn-et-Garonne / TarnDescription:Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tri, le débarras d'encombrants et déchets divers des biens immobiliers appartement à l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie.Identifiant interne:2024-06 Lot n°25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90513200Services d'élimination de déchets solides urbains5.1.3Durée estiméeDate de début:01/06/2024Date de fin:31/05/20255.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période annuelle, à défaut de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, 1 mois avant l'échéance de la période en cours.5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:100,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; La copie du récépissé de la déclaration auprès du préfet du département, pour pouvoir exercer l'activité de collecte ou de transport de déchets, confère l'article R.541-50 du code de l'environnement.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Adéquation et qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations, en quantitatif et qualitatif : 20% Méthodologie envisagée : 30%Pondération (points, valeur exacte):50Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestations : 50%Pondération (points, valeur exacte):505.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRALangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435061&orgAcronyme=d4t, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435061&orgAcronyme=d4tLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:02/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MontpellierOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Montpellier5.1Lot:LOT-0004Titre:Prestations de débarras - Départements de l'Ariège / Aude / Pyrénées-OrientalesDescription:Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tri, le débarras d'encombrants et déchets divers des biens immobiliers appartement à l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie.Identifiant interne:2024-06 Lot n°45.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90513200Services d'élimination de déchets solides urbains5.1.3Durée estiméeDate de début:01/06/2024Date de fin:31/05/20255.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période annuelle, à défaut de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, 1 mois avant l'échéance de la période en cours.5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:100,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; La copie du récépissé de la déclaration auprès du préfet du département, pour pouvoir exercer l'activité de collecte ou de transport de déchets, confère l'article R.541-50 du code de l'environnement.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Adéquation et qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations, en quantitatif et qualitatif : 20% Méthodologie envisagée : 30%Pondération (points, valeur exacte):50Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestations : 50%Pondération (points, valeur exacte):505.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435061&orgAcronyme=d4t, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435061&orgAcronyme=d4tLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:02/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MontpellierOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Montpellier5.1Lot:LOT-0006Titre:Prestations de débarras - Départements de l'Aveyron / HéraultDescription:Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tri, le débarras d'encombrants et déchets divers des biens immobiliers appartement à l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie.Identifiant interne:2024-06 Lot n°65.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90513200Services d'élimination de déchets solides urbains5.1.3Durée estiméeDate de début:01/06/2024Date de fin:31/05/20255.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période annuelle, à défaut de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, 1 mois avant l'échéance de la période en cours.5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:150,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; La copie du récépissé de la déclaration auprès du préfet du département, pour pouvoir exercer l'activité de collecte ou de transport de déchets, confère l'article R.541-50 du code de l'environnement.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix des prestations : 50%Pondération (points, valeur exacte):50Critère:Type:QualitéDescription:Adéquation et qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations, en quantitatif et qualitatif : 20% Méthodologie envisagée : 30%Pondération (points, valeur exacte):505.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435061&orgAcronyme=d4t, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435061&orgAcronyme=d4tLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:02/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MontpellierOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de MontpellierSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de MontpellierNuméro denregistrement:17340005200010Adresse postale:6 rue PitotVille:MontpellierCode postal:34000Subdivision pays (NUTS):Hérault(FRJ13)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:33467548100Télécopieur:33467548156Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:Etablissement Public Foncier d'OccitanieNuméro denregistrement:50916768000032Adresse postale:1025 AV HENRI BECQUEREL PARC CLUB MILLENAIRE BAT 19Ville:MontpellierCode postal:34060Subdivision pays (NUTS):Hérault(FRJ13)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:33499549110Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:fb4e789a-00de-45d0-8095-6af55f8f01cb-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:28/02/2024à 15:36Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/02/2024