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143186-2024
143186-2024 - Mise en concurrence
France Services d'exploitation forestière Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien sur les routes forestières empierrées, revêtues et en terrain naturel, ouvertes et fermées à la circulation publique, dans les forêts domaniales gérées par l'agence territoriale de MEURTHE-ET-MOSELLE, département de Meurthe-et-Moselle (54).
OJ S 49/2024 08/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Office National des Forêts Direction territoriale GRAND-EST Agence territoriale de MEURTHE-ET-MOSELLE
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de lenvironnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien sur les routes forestières empierrées, revêtues et en terrain naturel, ouvertes et fermées à la circulation publique, dans les forêts domaniales gérées par l'agence territoriale de MEURTHE-ET-MOSELLE, département de Meurthe-et-Moselle (54).
Description : Ces prestations recouvrent essentiellement l'entretien courant des infrastructures et des ouvrages connexes mais aussi, accessoirement, la création de pistes forestières, surlargeurs empierrées et aires de stockage de bois en terrain naturel.
Identifiant de la procédure : e5b377ff-219d-4744-95b5-dd86bb74183f
Identifiant interne : 2023-8665-009
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211100 Services d'exploitation forestière
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Corruption
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : LOT 3: Entretien d'infrastructures en terrain naturel, empierré ou revêtu
Description : FD des UT - DE LA MONTAGNE - PLATEAU LORRAIN ET VEZOUZE
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77200000 Services sylvicoles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2494551&orgAcronyme=b4n
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2494551&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 09/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Office National des Forêts Direction territoriale GRAND-EST Agence territoriale de MEURTHE-ET-MOSELLE
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 Entretien d'infrastructures en terrain naturel, empierré ou revêtu
Description : FD des UT - VAL DE LORRAINE - NORD 54
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77200000 Services sylvicoles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2494551&orgAcronyme=b4n
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2494551&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 09/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Office National des Forêts Direction territoriale GRAND-EST Agence territoriale de MEURTHE-ET-MOSELLE
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : Entretien d'infrastructures en terrain naturel, empierré ou revêtu
Description : FD des UT - FORET DE HAYE ET GRAND COURONNE - MEINE AU SAINTOIS - DU TOULOIS
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77200000 Services sylvicoles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2494551&orgAcronyme=b4n
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2494551&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 09/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Office National des Forêts Direction territoriale GRAND-EST Agence territoriale de MEURTHE-ET-MOSELLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Office National des Forêts Direction territoriale GRAND-EST Agence territoriale de MEURTHE-ET-MOSELLE
Numéro denregistrement : 66204311603798
Adresse postale : 5 rue Girardet CS 65219
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388113165
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : a69cd007-d360-4f80-b509-bcdbfd6c7630 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 06/03/2024 16:05:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 143186-2024
Numéro de publication au JO S : 49/2024
Date de publication : 08/03/2024